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Drones : le tribunal administratif rejette la demande de la Ligue des droits de l’Homme

Vendredi 24 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que le recours judiciaire déposé par la Ligue des droits de l’Homme contre l’arrêté autorisant l’utilisation de drones avait été déposé trop tard.

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Drones : le tribunal administratif rejette la demande de la Ligue des droits de l’Homme
Après les drones de Noël, les drones de Halloween.

Au tribunal administratif de Strasbourg, le juge des référés s’est prononcé, vendredi 24 janvier. La procédure de référé-liberté déposée la veille par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a été rejetée. Elle visait un arrêté de la préfecture du Bas-Rhin, publié le 17 janvier et autorisant la police à surveiller Strasbourg grâce à des drones, pendant dix jours de janvier.

Alertée par l’article de Rue89 Strasbourg, la LDH a saisi le tribunal administratif en arguant que cette autorisation, certains jours de janvier où aucun évènement particulier ne se déroulait, porte atteinte aux libertés fondamentales des Strasbourgeois et Strasbourgeoises.

Faute d’urgence

Mais faute d’urgence, le tribunal administratif a jugé la demande irrecevable. La procédure de référé-liberté est en effet réservée à des situations urgentes, où le juge a peu de temps pour décider étant donné la potentielle atteinte à une liberté fondamentale. Le recours intervenant plus de huit jours après la publication de l’arrêté, le magistrat l’a jugé tardif.

« Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond, il n’a pas nié l’atteinte à nos libertés fondamentales », expose Ingrid Boury, présidente de la section Strasbourgeoise de la LDH.

L’association pourrait néanmoins poursuivre la décision de la préfecture via un recours pour excès de pouvoir. Celui-ci est plus long a être jugé, jusqu’à un an après son dépôt, selon la présidente.

En outre, Ingrid Boury précise que si un arrêté similaire venait à être publié par la préfecture dans le futur, la LDH saisirait à nouveau le juge administratif dans une procédure de référé-liberté.


#Justice

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