Dimanches : les supermarchés assignés écrivent à Roland Ries

Dans une lettre ouverte envoyée à Roland Ries, les sept responsables des supérettes condamnées en mai à rester fermées le dimanche, constitués en une association appelée « les assignées », félicitent le maire d’avoir abrogé l’arrêté de 1936 sur lequel s’appuyait la décision du tribunal. Ils invitent aussi Roland Ries à étendre l’autorisation d’ouverture de trois à cinq heures et à ne pas limiter cette autorisation d’ouverture à une surface maximale.

« En s’alignant sur les statuts départementaux du Bas-Rhin, Strasbourg sort, grâce à vous, d’une  léthargie profonde datant de 1917 et de 1936. Période trop longue pendant laquelle la réalité des changements de mœurs, la réalité de nos nouveaux mode de vie et la réalité économique du 21ème siècle ont rattrapé des textes presque centenaires.

(…)

Dans la suite logique de l’alignement sur les statuts départementaux, vous souhaitez d’ailleurs étendre l’ouverture des commerces à 5 heures voir plus. Ce qui pour nous fait l’unanimité. Mais pour ce qui concerne toute décision de limitation de taille, nous pensons qu’il est important d’attendre afin de ne pas immédiatement sanctuariser une nouvelle fois la Ville de Strasbourg à ses dépens et afin de ne pas créer une nouvelle et énième norme stigmatisante dans la jungle des textes existants. »

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A la rentrée 2012, l’Inspection du travail avait mené une campagne auprès des supérettes ouvertes le dimanche. Elles avaient rappelé que le Code du travail ainsi que deux arrêtés municipaux de 1917 et 1936 proscrivaient l’emploi de salariés et même l’ouverture dominicale des commerces.

Devant le refus d’obtempérer des supérettes, l’Inspection du travail a assigné les sept enseignes devant le tribunal des référés civils de Strasbourg, où elles ont été condamnées en mai à rester fermées. Mais fin juin, le maire a retiré l’arrêté de 1936, interdisant l’ouverture dominicale sur le territoire de Strasbourg, pour aligner la ville sur un arrêté départemental en vigueur depuis 1938, autorisant lui l’ouverture pendant trois heures.