Députés alsaciens et CETA : qui vote quoi ?

Les députés alsaciens, à moitié pour, à moitié contre le traité de libre-échange avec le Canada. Mardi 23 juillet, les parlementaires votent la ratification du CETA. Ce texte controversé est déjà appliqué depuis près de deux ans. Parmi les quinze députés alsaciens, sept voteront contre l’accord, six soutiendront le texte et deux élus s’abstiendront.

Le CETA, un traité clivant

Le CETA doit mettre fin aux taxes douanières notamment sur les échanges de produits manufacturés, de métaux, d’automobiles, de produits agricoles et maritimes. Décrit comme un accord « moderne » par ses soutiens, il vise aussi à supprimer les « barrières non-tarifaires », c’est-à-dire les normes qui empêchent certains produits d’être importés, ou exportés.

Les détracteurs du traité dénoncent une hausse des émissions de gaz à effet de serre avec la hausse des échanges entre l’Union Européenne et le Canada. D’autres craignent l’importation future de produits ne respectant pas les normes françaises. Plusieurs députés alsaciens des Républicains estiment d’ores et déjà que les contrôles environnementaux ou sanitaires sur les produits canadiens seront insuffisants.

LREM, pour le CETA

Une très vaste majorité des députés LREM, dont Thierry Michels, Bruno Studer ou encore Vincent Thiébaut voteront pour le CETA. Selon eux, le traité de libre-échange est un accord « conditionné au respect des normes européennes ». Les élus du parti présidentiel mettent aussi en avant les « bénéfices de l’accord pour l’économie française » depuis son entrée en vigueur provisoire. Ils avancent une augmentation du solde commercial (ratio importations/exportations) avec le Canada « qui a progressé de plus de 400 millions d’euros et des exportations qui ont augmentées de 16%. »

L’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, appelle les députés à ne pas ratifier le CETA. Dans une lettre ouverte publiée le lundi 22 juillet, il recense les risques du traité sur le plan environnemental et sanitaire :

« Nous avons échoué à apporter les garanties nécessaires sur le veto climatique, les farines animales, les nouveaux OGM, la sauvegarde du principe de précaution à l’européenne… […] Pourquoi et pour qui ratifier le Ceta ? Pourquoi maintenant ? Pas pour notre santé, pas pour nos agriculteurs ni pour le climat. »

Martine Wonner, elle, refuse de ratifier le CETA : ses positions sur l’environnement l’en empêchent. Lors du vote, elle suivra la position du Collectif social-démocrate (CSD) dont la majorité souhaite pour l’instant voter l’abstention.

Le MoDem et Agir voteront pour

Sylvain Waserman et Bruno Fuchs (MoDem) prévoient aussi de voter pour le CETA. Ils voient à travers ce traité un moyen de montrer que la France est « au coeur du multilatéralisme ». Les deux députés ne craignent pas les risques sanitaires et environnementaux : d’après eux, le CETA respecte l’Accord de Paris sur le climat et consacre le droit des Etats à faire évoluer leur réglementation pour une meilleure protection de l’environnement.

Antoine Herth, du groupe Agir au sein du parti Union des Démocrates Indépendants (UDI), se positionne aussi en faveur du CETA :

« Annoncer des crises sanitaires, remettre le dossier des farines dans le débat et prétendre qu’il n’y a aucun contrôle a pour seul but de cultiver l’angoisse de l’opinion. Cette stratégie de communication a aussi pour but de masquer les véritables avancées de ce traité comme la protection des appellations d’origines contrôlées (AOC) par exemple. »

Au sein du même groupe, Olivier Becht préfère l’abstention. L’élu haut-rhinois craint que la ratification du traité ne mette à mal la confiance des consommateurs dans l’agriculture européenne :

« Aujourd’hui je pense que nous devons veiller à ce que les traités signés par l’UE intègrent de manière systématique et sans dérogation possible le respect des normes sanitaires et environnementales pour protéger le consommateur et sa santé. »

Les Républicains alsaciens s’opposent au CETA

Les députés Les Républicains (LR), à l’instar de Patrick Hetzel, Frédéric Reiss et Jean-Luc Reitzer, voteront contre le CETA. Ils sont en désaccord avec la réglementation canadienne sur l’élevage. Ils dénoncent notamment l’utilisation des farines animales et des antibiotiques dans l’alimentation des bovins canadiens. Certains, comme Raphaël Schellenberger, évoquent un « réel risque sanitaire et environnemental ».

Patrick Hetzel craint que le CETA laisse la porte ouverte à des produits dont les normes européennes ne seront pas respectées :

« Aucune réglementation européenne s’appliquant à nos importations, ni le texte de l’accord CETA ne fait référence à l’interdiction d’importer dans l’UE des produits issus d’animaux nourris aux farines animales. Ce qui signifie que, à l’heure actuelle, l’UE ne dispose d’aucun levier réglementaire pour interdire l’importation de viande issue d’animaux nourris aux farines animales. Pourtant ces substances sont interdites dans les élevages européens depuis la crise de la vache folle… »