Le président du Bas-Rhin Frédéric Biérry (LR) organise ce lundi 14 décembre le débat d’orientations budgétaires du Conseil départemental. Les difficultés des départements continuent : des prestations à financer en hausse, notamment pour les enfants, les personnes âgées, les plus précaires et les handicapées, qui ne sont pas compensées par de nouvelles recettes, principalement de l’État.
Stabilité fiscale
Mais après une hausse de 11,60% à 13,18% % de la taxe foncière en avril, seul impôt que maîtrise le département, Frédéric Biérry opte pour la stabilité fiscale sur les trois prochaines années. Le taux bas-rhinois, est le 12ème moins élevé parmi les 90 départements français.
Ainsi pour compenser ses besoins grandissants, le président proposera de ne pas programmer de nouveaux investissements sur les trois prochaines années. Le président justifie ce choix « difficile » :
« Ce sera critiqué. Mais ainsi nous honorerons tous nos engagements, sans faire d’emprunt supplémentaire. Le niveau d’investissement restera élevé car nous avons déjà près de 400 millions d’euros d’engagements prévus. Cela nous donnera des marges de manœuvre pour les 3 dernières années du mandat. »
Le niveau d’investissement était jusqu’ici un peu plus élevé que les autres départements, avec une pointe à 188 millions d’euros en 2012.
Tous les budgets à la baisse
Le Département a pourtant coupé dans ses dépenses de fonctionnement : -35% en deux ans pour la communication, -30% dans les événements ou -20% dans la location de salles… Tous les budgets ont été impactés. Pour autant, il est important de présenter un budget bouclé, sinon le Département risquerait la mise sous tutelle :
« On pourrait penser que cela limiterait les dépenses, mais l’État ne paierait que les prestations obligatoires. Toutes les politiques volontaristes que nous avons mises en places s’arrêteraient. »
Car le Département soutient encore beaucoup de politiques qu’il n’est pas obligé de financer : 48 millions d’euros dans les transports, 31 millions dans la sécurité ou 23,1 millions dans l’éducation et la formation pour citer les plus importantes. L’État a bien proposé 50 millions de compensation pour les 90 départements, le budget du Bas-Rhin est d’environ 1,1 milliard d’euros.
Une telle planification sur 6 ans était quasiment impossible avant les élections de mars, car l’assemblée départementale était renouvelée par moitié tous les 3 ans. Le budget complet sera voté en février.
Des propositions pour la Maison de l’Alsace
Parmi les autres projets soumis à l’assemblée lundi, le plan local de l’Habitat pour contribuer à la rénovation énergétique et la mise en place de logements sociaux dans les campagnes bas-rhinoises et la mise en place du très haut débit, en partenariat avec la Région, sur l’ensemble du territoire d’ici 2019.
Concernant une hypothétique vente de la Maison de l’Alsace à Paris, le président du Bas-Rhin s’est félicité que depuis la publication de l’annonce, de nombreuses personnes se sont manifestées pour proposer un nouveau mode de gestion. Une proposition sera faite au premier trimestre 2016. Le candidat de Front national aux élections régionales Florian Philippot avait dit qu’il était opposé à une possible vente, quand bien même la Région n’a pas un seul centime dans cette société qui appartient aux deux départements alsaciens.
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