Le tribunal administratif de Strasbourg vient de rendre sa décision concernant la Zone à défendre (Zad) du Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg. Dans cette forêt en contrebas du village de Kolbsheim, des opposants à l’autoroute payante de 24 kilomètres ont élu domicile.
Le juge administratif autorise Vinci via sa filiale Arcos à faire évacuer les lieux avec l’aide des forces de l’ordre dès qu’il le souhaite. La décision a un effet immédiat, dès que la décision sera notifiée aux 11 personnes. Les gendarmes peuvent donc apporter la décision sur place aux habitants, comme la convocation au tribunal la semaine précédente, et procéder à l’évacuation dans la foulée.
Pas de facturation à 500€ de l’heure
En revanche, il n’accède pas à la possibilité de faire constater par huissier un éventuel blocage par « tout opposant », ni que cela leur coûte 500 euros par heure entamée.
Lundi en audience en référé, Vinci constructeur et futur exploitant pendant 54 ans demandait à pouvoir être accompagné des forces de l’ordre pour évacuer la zone et procéder à des travaux dans cette forêt (sondages géotechniques et archéologiques d’abord, puis construction d’un viaduc). Il doit aussi retirer du lierre deux mois avant les déboisements, autorisés à partir du 1er septembre.
Lors de l’audience, l’avocat de la défense Me François Zind avait contesté la compétence du juge et le degré d’urgence compte tenu du fait qu’une enquête publique est toujours en cours.
Seul un recours devant le Conseil d’État sous 15 jours est possible, mais il n’est pas suspensif. Il a donc peu d’intérêt pour les opposants et n’est pas prévu.
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