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Le tribunal administratif enjoint aux Hôpitaux de Strasbourg à mieux compter le temps de travail des médecins

Dans une décision du lundi 20 février, le tribunal administratif de Strasbourg ordonne aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de mettre en place un système fiable pour décompter les heures de travail des médecins.

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Le tribunal administratif enjoint aux Hôpitaux de Strasbourg à mieux compter le temps de travail des médecins

Fin 2022, le syndicat des jeunes médecins du Grand Est avait alerté la direction des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) que leur système de comptage du temps de travail des médecins, par tranches de demi-journées, masquait de nombreuses heures de travail supplémentaires non payées ou non rattrapées. La direction des HUS avait ignoré cette demande. Le syndicat a attaqué devant le tribunal administratif, saisi en référé le 13 février, ce « rejet implicite »

« Il s’agit ici d’assurer le respect effectif de la durée légale de travail »

Le décompte actuel du travail quotidien aux HUS se fait sur la base de demi-journées, de cinq heures le jour et de sept heures la nuit. Un système déconnecté de la réalité d’un terrain où les urgences et autres imprévus poussent les médecins à dépasser ce nombre d’heures. Lors de l’audience au tribunal administratif mercredi 15 février, l’avocate du syndicat des jeunes médecins du Grand Est Me Cornélie Durrleman a défendu cette procédure en rappelant l’obligation de l’employeur vis-à-vis du temps de travail de ses salariés :

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