1 juillet 2021

Trois associations assignent la préfecture du Bas-Rhin en justice au nom de l’accès au droit des étrangers

Depuis plusieurs années, la préfecture du Bas-Rhin impose une procédure entièrement numérique pour les demandes de titres de séjour, même pour obtenir un rendez-vous concernant un dossier en cours. Résultat : des files d'attente toujours plus longues, mais devant des écrans au lieu d'être place de la République. Pour mettre fin à cette situation et obtenir la mise en place d'une procédure alternative, la Cimade, la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat des avocats de France ont déposé mercredi un recours devant le tribunal administratif.