9 mars 2019

Le supermarché Match à la Robertsau contraint de fermer le dimanche

Selon le Blog de la Robertsau, la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête du supermarché Match de la Robertsau qui réclamait une nouvelle interprétation de sa décision du 19 juillet 2018. Lors de ce précédent arrêt, la CAA de Nancy avait annulé partiellement les délibérations du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre …