2016

RSA contre bénévolat : le rapporteur public demande l’annulation

L'audience du recours de la préfecture du Haut-Rhin contre le projet de conditionner le Revenu de solidarité active (RSA) à sept heures de bénévolat devant le tribunal administratif de Strasbourg a été rapide mercredi. Le rapporteur public a demandé l'annulation de la délibération du Conseil départemental du Haut-Rhin. Son président, Éric Straumann (LR), s'est dit déterminé à mettre en place la disposition, quitte à être plus souple sur les modalités. La décision est attendue le 5 octobre.