Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d’Alsace-Moselle

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ATLANTICO.FR

Le site Atlantico.fr se demande si le régime de Sécurité sociale d’Alsace-Moselle est « immunisé » contre les déficits. Au moment où le Parlement débat du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2015, l’assurance maladie locale d’Alsace-Moselle fait des envieux. Ce régime affiche un bilan économique équilibré chaque année. En 2011, il avait même réalisé un bénéfice de 5 millions d’euros.

Pour expliquer cette situation, le site d’information a interrogé l’économiste Claude Le Pen. Le directeur du master d’économie de la santé à l’Université Paris-Dauphine rappelle que la Sécurité sociale d’Alsace-Moselle repose sur deux éléments : le système global et un régime local :

« Ce “régime local” est financé par une cotisation sociale supplémentaire, qui est actuellement de 1,50% des rémunérations des ayants-droits, y compris les retraités. Les employeurs ne le financent pas. Il est autonome et géré par les représentants des assurés. »

Comme une assurance privée

Un dispositif qui permet de dégager un budget annuel de près de 500 millions d’euros pour les remboursements. Pour Claude Le Pen, ce système peut fonctionner car il bénéficie de marges de manoeuvre :

« L’autonomie est fondamentale. Le régime local gère ses prestations en augmentant certaines ou en diminuant d’autres selon la politique de son Conseil d’assurés. Il fixe le taux de cotisation en fonction de l’évolution prévisionnelle de ses dépenses. Il l’augmente si ses dépenses croissent et il peut le baisser en cas d’excédents comme c’est arrivé à plusieurs reprises dans le passé. En fait, cette assurance complémentaire obligatoire fonctionne comme toutes les assurances complémentaires, qui réalisent des bénéfices quand la Sécu creuse les déficits. »

Une gestion qui reste difficilement transposable à l’échelle nationale, puisque cela reviendrait à immédiatement baisser le niveau de remboursement de toutes les prestations de la Sécurité sociale.