À quel point faut-il être pauvre pour bénéficier du tarif le plus bas des transports en commun de Strasbourg ? Même en étant au RSA, c’est encore trop pour avoir droit aux prix les moins chers de la tarification solidaire de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS), à savoir l’abonnement à 5,50€ par mois.
Calculés selon les quotients familiaux (basés sur les ressources d’un foyer), trois niveaux différents d’abonnements mensuels existent (voir ci-dessous).
D’après la CTS, plus de la moitié des abonnés (56%) bénéficient des prix des abonnements solidaires, c’est-à-dire des tarifs allant de 24,90€ à 5,50€ par mois, au lieu de 49,80€ en plein tarif. Une proportion qui reste stable indique la CTS, qui reconnaît néanmoins que des abonnés ont changé de tranche.
Trop « riche »du jour au lendemain
Car depuis 2010, le RSA socle a légèrement augmenté, étant revalorisé en fonction de l‘inflation, de l’indice de référence des loyers, etc. Il est à ce jour à 470,95€ par mois pour une personne seule. Mais le barème solidaire de CTS, lui, n’a pas varié. Résultat, des usagers indemnisés au RSA ont changé de tranche et vu doubler le prix de leur abonnement (12,80€ par mois).
Les tarifs des abonnements sont calculés selon le quotient familial. Pour une personne seule, il s’agit du RSA ajouté à l’Allocation Logement, le tout divisé par deux. Par exemple, une personne seule qui vit du RSA socle et paye un loyer de plus de 255€ bénéficie d’une allocation logement de 272€. On considère que son revenu est de 742,95€, et donc son quotient à 371. La voilà dans la deuxième tranche, entre 351 et 550€.
Des personnes se retrouvent dans le niveau supérieur depuis septembre 2013, où une personne bénéficiant d’un RSA socle de 433,76€ et d’une allocation logement de 270,63€ (pour un loyer de plus de 255€), avait déjà un quotient de 352. Alors qu’en janvier 2012, la même personne percevait 417,74€ de RSA et restait « éligible » au premier prix, avec un quotient de 348.
Un couple au RSA, touchant 802,76€ pour deux, tombe directement dans la deuxième tranche.
Pour certaines personnes qui travaillent avec des personnes dans le besoin touchés par cette situation, il est temps de questionner la pertinence du barème :
« Peut-être que les quotients ne sont pas forcément adaptés, ils ne bougent pas, il n’y a pas d’évolution. Il y a un bilan à demander. Est-ce que la ville a réfléchi à l’évolution des revenus ? »
Inégalité de logement = inégalité d’abonnement
Surtout, le barème introduit des incohérences et des inégalités entre les personnes les plus en difficulté : comme le RSA est le même pour tous, c’est l’allocation logement qui détermine le quotient, et donc le prix de l’abonnement CTS.
À partir d’un loyer de plus de 215€ pour une personne seule, l’allocation logement est de 232€, ce qui donne un quotient de 351 et fait basculer dans la seconde tranche. Il faut avoir un loyer de moins de 210€ et donc une allocation logement de 227€ pour avoir un quotient de 348 et rester dans la première tranche. Certains professionnels de l’aide sociale alertent sur l’inégalité que cela crée :
« C’est un barème curieux, pas très cohérent entre les personnes. C’est le montant du loyer qui détermine les variations du quotient : si une personne n’a pas la chance de bénéficier d’un appartement à bas tarif, elle ne bénéficie pas non plus du tarif CTS le plus bas. En plus, l’allocation n’est pas une ressource pour les gens, elle est versée au propriétaire. »
Contactée, la CTS renvoie vers l’Eurométropole par la voix de sa directrice commerciale, Camille Janton :
« La tarification solidaire nous est imposée, on applique une décision du conseil de l’Eurométropole. Effectivement, le barème n’a pas évolué depuis le début et on a bien constaté que des gens ont été passés dans une tranche supérieure. Mais c’est aussi parce que le quotient familial reflète au mieux les différentes ressources des personnes, qu’il prend en compte plusieurs paramètres, qu’il a été choisi par l’Eurométropole. »
« Un dispositif toujours socialement intéressant »
À l’Eurométropole justement, on considère que si le système induit quelques situations regrettables, il n’est pas question de changer quoi que ce soit pour l’instant. Alain Fontanel (PS), vice-président de l’Eurométropole et président de la CTS, évoque des problèmes de seuils :
« C’est le principe, quand le revenu augmente, le tarif augmente. On s’était posé la question de la réactualisation, mais la proportion de gens bénéficiant du QF1 a plutôt augmenté, on en est à 21% des abonnés. Si cette catégorie se vidait, on reverrait les critères, mais il faut garder un certain équilibre aussi, qu’il n’y ait pas une majorité de gens qui payent le tarif le moins cher. »
Le manque à gagner de la CTS est directement compensé par l’Eurométropole. Pour Alain Fontanel, le fonctionnement actuel est satisfaisant :
« Quand on a mis en place la tarification solidaire, il y a eu 30% d’abonnés en plus, ce qui prouve son utilité. Aujourd’hui, 42% des abonnés payent au maximum 12,80€ par mois, car sur 120 000 abonnés, 51 000 relèvent des quotients 1 et 2. Surtout, deux tiers des personnes payant plein tarif se font payer la moitié de l’abonnement par leur employeur. Tout comme les personnes relevant du QF3 qui sont salariées, car il y en a. Donc c’est quand même un dispositif socialement intéressant. »
Pour ceux qui en bénéficient encore.
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