3,54 millions. Pour un quidam, le montant peut paraître important. Mais pour une banque dont le résultat net a dépassé les 4,5 milliards d’euros en 2023, ce n’est qu’une goutte d’eau. Jeudi 21 mars, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé avoir imposé deux sanctions administratives à la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Le montant total des pénalités s’élève à 3,54 millions d’euros. La décision se fonde sur le non-respect par le Crédit Mutuel des exigences en matière de calcul des risques liés aux actifs financiers. Dans un communiqué, la BCE détaille les manquements de la banque :
« Entre mai 2021 et avril 2022, lors de l’utilisation de ses modèles internes pour déterminer ses actifs pondérés du risque, la banque n’a pas appliqué les planchers définis par la BCE pour le calcul du risque de crédit de certaines expositions. Cela constitue une négligence importante car ces planchers étaient clairement prévus dans les décisions correspondantes de la BCE et la banque n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour éviter les infractions. Cela a également empêché la BCE d’avoir une vision complète du profil de risque de la banque. »
En résumé, le Crédit Mutuel était autorisé à utiliser ses propres calculs pour évaluer les risques liés à ses investissements, mais les calculs réalisés par le Crédit Mutuel ne respectaient pas les limites de la BCE.
Le Crédit Mutuel ne fera pas appel
Quant à la gravité des sanctions de la BCE, les amendes infligées au Crédit Mutuel font partie des catégories les moins importantes. Les deux pénalités sont considérées comme « mineure » et « modérément grave ». Les sanctions de la BCE peuvent s’élever jusqu’à 100 millions d’euros en fonction de la taille de l’établissement bancaire et de la gravité des manquements.
Selon le journal Les Échos, le Crédit Mutuel ne fera pas appel de cette décision de la BCE devant la Cour de justice de l’Union Européenne.
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