« C’est de la violence ajoutée à la violence subie par Rabah. » Nicole Radius pense à son client lorsqu’elle entend la décision du conseil des prud’hommes de Saverne mardi 1er février. Rabah, 62 ans, est débouté de toutes ses demandes. Pour les conseillers, Kronenbourg exerce une activité saisonnière qui dispense l’entreprise d’une obligation d’embauche après trois contrats courts. De même, le conseil des prud’hommes de Saverne estime qu’aucune preuve n’est apportée pour caractériser le volet discrimination du dossier. Une issue « surréaliste » pour l’avocate de l’ouvrier aux 177 contrats chez Kronenbourg, dont 161 missions d’intérim et 16 CDD.
« Rabah ne peut se prévaloir de droits correspondants à un CDD »
Dans les motivations de sa décision, le conseil des prud’hommes reprend l’argumentaire de l’entreprise Kronenbourg : « la grande majorité des contrats étaient des contrats de remplacement pour des salariés absents (…) le nombre d’heures et la nature des contrats de Rabah ne permettent pas pas de conclure à l’occupation de sa part d’un emploi pérenne au sein de la société Kronenbourg (…) qui justifie par la production de documents comptables et économiques du caractère saisonnier de son activité. » Conclusion : « le recours à des contrats de mise à disposition pour le remplacement de salariés absents et pour les activités saisonnières n’est pas critiquable et Rabah ne peut se prévaloir de droits correspondants à un contrat de travail à durée déterminée. »
De même, concernant le volet discrimination, le conseil des prud’hommes estime que le plaignant « n’apporte aucun élément tendant à démontrer qu’il a été victime de discriminations ». Les membres du conseil des prud’hommes rappellent que des « délégués syndicaux et membres élus du personnel confirment que la discrimination n’a pas sa place au sein de la société Kronenbourg ».
Kronenbourg se félicite, l’avocate de Rabah fait appel
Me Nicole Radius ne désespère pas pour autant. Auprès de Rue89 Strasbourg, elle a annoncé que son client avait l’intention de faire appel de cette décision. « Les juges de la chambre sociale de la cour d’appel seront sans doute plus attentifs à la jurisprudence de la Cour de cassation sur ce sujet », indique l’avocate, avant de rappeler que « la chambre sociale est constituée de magistrats professionnels et qu’elle a déjà condamné Kronenbourg pour excès de recours aux contrats de CDD et d’intérim ».
Dans un communiqué, l’entreprise Kronenbourg se félicite de cette décision. Le brasseur « tient à rappeler le caractère saisonnier de son activité de brasseur, conforté par la convention collective qui permet le recours à des contrats de saison durant une partie de l’année. » Le producteur de bière « réfute totalement les allégations de discrimination et de racisme, à l’instar de ses représentants du personnel, et réaffirme qu’elle n’a pas été, et ne sera jamais, à l’origine de tels faits à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. »
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