Une course contre la montre se déroule cette semaine pour les quelque 2 000 Strasbourgeois radiés des listes électorales alors qu’ils habitent toujours à Strasbourg. Mardi 2 mai à 14 heures, un collectif, constitué par des personnes concernées, les invite à se retrouver au tribunal d’instance, 45 rue du Fossé-des-Treize à Strasbourg.
L’objectif ? Accompagner chacun dans le dépôt d’un recours individuel auprès du tribunal afin de pouvoir faire entendre sa voix dès le second tour de l’élection présidentielle dimanche 7 mai. Constitué rapidement après le premier tour, ce collectif s’est organisé pour étudier les recours possibles afin de recouvrer leur droit de vote le plus rapidement possible.
En effet, dimanche 23 avril, environ 2 000 Strasbourgeois ont appris en se rendant dans leur bureau de vote habituel qu’ils avaient été radiés des listes électorales, suite à la suppression de 16 000 personnes de ces listes par la Ville de Strasbourg. Car pour certains, leur adresse postale a bien changé suite à un déménagement mais ils sont restés dans la même ville, voire dans le même quartier. Et ils ont été nombreux à continuer à voter dans leur bureau habituel lors des précédents scrutins.
Une carte des « empêchés de vote »
Elle-même radiée des listes, Sandra Isly, avocate strasbourgeoise, a rejoint le collectif des radiés et a planché bénévolement sur les aspects juridiques. Dans d’autres villes, des juges d’instance ont pris des décisions de réinscription immédiates sur les listes.
Rue89 Strasbourg : à quelques jours du second tour de l’élection présidentielle, les Strasbourgeois radiés des listes électorales après un déménagement au sein de la commune ont-ils encore une chance de pouvoir voter au second tour ?
Sandra Isly : Les gens concernés peuvent saisir le tribunal d’instance à tout moment pour être réinscrit avant la fin du scrutin. En principe, il est obligé de statuer avant la fin du scrutin de dimanche 7 mai, comme le précise un arrêt de la Cour de cassation.
Le collectif dispose maintenant d’outils pour les aider dans leur démarche. Nous avons élaboré un modèle de courrier qui peut être adapté à chaque cas très facilement, car il s’agit toujours de démarches individuelles. Nous avons également listé un ensemble de papiers nécessaires à présenter pour constituer un déposer un recours : une pièce d’identité et tout ce qui peut prouver que la commune connaissait votre nouvelle adresse. Pour les agents administratifs – il y en a quelques-uns – il peut s’agir d’un contrat de travail de la mairie, pour les autres, cela peut être une preuve d’une souscription au stationnement résident, d’inscription à la cantine scolaire ou au périscolaire d’un enfant,… Ceux qui ne pourraient pas venir au rendez-vous proposé par le collectif le 2 mai à 14 heures peuvent s’adresser directement à nous.
Certains se disent peut être qu’on ne peut rien faire, qu’il faut prendre un avocat et que c’est coûteux. Or, il n’en est rien. La démarche est gratuite. Il n’y a pas besoin d’avocat pour formuler un recours auprès du tribunal d’instance.
Les radiés déjà déboutés par le tribunal d’instance ont-ils également une chance de voter au second tour ?
Cela concerne une dizaine de personnes, qui ont dix jours pour saisir la Cour de cassation. Ces gens là ne pourront pas voter au second tour de l’élection présidentielle, car, même si la Cour de cassation revenait sur la décision du tribunal d’instance, elle n’est pas en mesure d’examiner ces dossiers dans un délai aussi court.
Sur Twitter, victoire à Asnières
Après 7h de démarches et d'#attente, #victoire!!!🎉🎊🎉 Je file voter @VILLE_ASNIERES #radiationabusive #monparcoursducombatantpourvoter pic.twitter.com/dZU8Ye2eci
— Magalie Bouchet (@Magalie_BB) April 23, 2017
Pour quelles raisons ont-ils été déboutés ?
Malheureusement, les radiés qui ont rapidement saisi le tribunal d’instance n’avaient eu le temps ou le réflexe de réunir les justificatifs nécessaires et de s’appuyer sur les textes juridiques pour le faire. Ils ont été débouté aux motifs qu’ils avaient été informés de leur radiation par courrier et qu’il appartenait au citoyen de signaler sa nouvelle adresse.
Sur quels éléments vous appuyez-vous pour que les recours à venir cette semaine ne soient pas rejetés pour les mêmes motifs ?
Normalement, lorsque vous déménagez, vous signalez votre changement d’adresse, mais, si vous ne le faites pas, avant de vous radier, il faut vous rechercher.
La circulaire du 25 juillet 2013 paragraphe 109 indique clairement qu’avant de procéder à des radiations d’office, la commission administrative électorale, un des services de la mairie, doit procéder à des recherches pour essayer d’identifier la bonne adresse et savoir si le citoyen a quitté la commune. La mairie n’a pas fait le job. Lorsqu’elle a procédé au grand toilettage de la liste électorale, la mairie aurait dû chercher sur les fichiers des contributions locales (taxes habitations,…) si les gens radiés étaient encore citoyens de la commune.
« La saisie d’une fausse adresse est une erreur matérielle »
La commission administrative électorale a envoyé tous les courriers aux personnes à leur ancienne adresse, tous revenus avec la mention NPAI, c’est-à-dire « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Après un premier retour portant cette mention, l’adresse saisie sur les courriers suivants a été la même, sans qu’un minimum de recherches et de vérifications ne soient faites. Cette saisie d’une fausse adresse est une erreur matérielle.
L’article L-34 du code électoral précise que « le juge du tribunal d’instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d’une erreur purement matérielle ».
Ceux qui n’ont pas encore saisi le juge d’instance veulent pouvoir voter au second tour de l’élection présidentielle. J’ai bon espoir que nous puissions récupérer pour dimanche prochain ce droit si chèrement acquis.
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