Le Conseil d’État retoque le « tout en ligne » pour le droit au séjour

Dans une décision rendue vendredi 3 juin, le Conseil d’État annule les textes imposant la dématérialisation des démarches en préfecture, pointant les difficultés rencontrées par les étrangers. Il impose au gouvernement de proposer des alternatives à ces usagers.

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Nejma Brahim (Médiapart)

Publié le 6 juin 2022 ·

5 minutes

Photo : Nejma Brahim / Médiapart

« Pour certaines démarches particulièrement complexes et sensibles, le texte qui impose l’usage obligatoire d’un téléservice doit prévoir une solution de substitution : tel est le cas pour les demandes de titres de séjour. » C’est en ces quelques lignes que le Conseil d’État résume, dans une décision rendue vendredi 3 juin, les faillites du gouvernement en matière de dématérialisation des démarches administratives.

La plus haute juridiction administrative de France donne ainsi raison, du moins en partie, aux usagers et usagères, ainsi qu’aux associations qui pointent depuis des années les effets néfastes du « tout en ligne » pour les étrangers et étrangères en attente de titre de séjour (Rue89 Strasbourg avait évoqué ce problème en janvier 2022).

Une « victoire juridique et politique importante » aux yeux de Lise Faron, responsable des questions liées au droit au séjour à la Cimade :

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