La décision a été prise à l’unanimité. Réunie en décembre 2023, une commission disciplinaire de l’Université Technologique de Belfort Montbéliard (UTBM) a déclaré Bertrand Pauvert coupable de « propos, insinuations et vexations publiques à connotation sexuelle » dans le cadre de ses enseignements à l’Université de Haute Alsace (UHA). Cette section disciplinaire, délocalisée pour éviter que des personnes jugent leur collègue, a sanctionné ce professeur de droit public en le révoquant de ses fonctions d’enseignant-chercheur. La décision a été affichée sur le campus mercredi 17 janvier.
« Si le viol est inévitable, profite »
Pour fonder sa décision, la commission a rappelé la première sanction disciplinaire visant Bertrand Pauvert. En juillet 2021, le tribunal correctionnel de Mulhouse a déclaré le professeur coupable de violence et de harcèlement sexuel et sexiste sur 14 étudiants et étudiantes. L’ancien directeur du département de droit a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et interdit d’exercer pendant trois ans.
« Si le viol est inévitable, détends toi et profite. » « Tu vas trop vite, ta copine me l’a encore dit hier soir. » « J’ai la braguette ouverte, je viens de me faire sucer entre midi et deux. » Voici quelques extraits de cours de Bertrand Pauvert enregistrés par des étudiants. En première instance, la présidente du tribunal avait estimé que le professeur de droit public était coupable de harcèlement sur l’ensemble des témoins de ces propos.
Puis en septembre 2023, la Cour d’appel de Colmar a prononcé la relaxe du professeur Bertrand Pauvert pour des faits de violence et de harcèlement sexuel sur plusieurs étudiantes. Seule la condamnation pour harcèlement sexuel sur un étudiant a été confirmée. L’étudiant ayant subi un mime de sodomie par l’enseignant-chercheur en plein cours n’a pas été considéré comme suffisamment atteint par cette scène pour que Bertrand Pauvert soit condamné pour violence. La Cour d’appel avait aussi réduit l’interdiction d’enseigner à un an. Le professeur de droit public pouvait ainsi retourner enseigner à l’UHA.
« La deuxième victoire, c’est celle de notre mobilisation. C’est la preuve que quand on se mobilise, qu’on s’informe, qu’on signe des pétitions, qu’on en parle en AG, qu’on bloque… La lutte paye. »
Manon Denizot, présidente du syndicat étudiant CSTE
Ce retour potentiel d’un professeur condamné pour harcèlement sexuel avait suscité une mobilisation sur le campus. Début octobre 2023, le syndicat étudiants Communauté solidaire des terres de l’Est (CSTE) avait lancé une pétition en ligne « contre le retour à l’UHA de Bertrand Pauvert condamné pour harcèlement sexuel ». Cette dernière avait réuni plus de 2 800 signatures. Une assemblée générale avait aussi débouché sur le blocage de la faculté des Sciences Économiques, Sociales et Juridiques.
Suite à l’annonce de la révocation du professeur de droit public, le syndicat étudiant CSTE se félicite dans un communiqué d’une « victoire pour les victimes et pour la mobilisation étudiante massive ». La présidente de l’organisation syndicale Manon Denizot détaille sa satisfaction :
« C’est d’abord une victoire pour les victimes qui ne seront plus confrontées à Bertrand Pauvert. C’est aussi une victoire pour les personnes qui étaient effrayées à l’idée d’être face à un professeur condamné pour harcèlement sexuel. Et puis la deuxième victoire, c’est celle de notre mobilisation. C’est la preuve que quand on se mobilise, qu’on s’informe, qu’on signe des pétitions, qu’on en parle en AG, qu’on bloque… La lutte paye. On peut avoir un impact sur l’université. »
Bertrand Pauvert fera appel
Contactée, l’avocate Me Sophie Herren indique que son client Bertrand Pauvert compte faire appel de cette sanction disciplinaire auprès du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La procédure dure en moyenne deux ans, selon le conseil du professeur, qui envisage de lancer un recours en référé-suspension pour suspendre la décision prise par le conseil disciplinaire.
La présidence de l’UHA nous a renvoyé vers son avocat, qui n’a pas réagi à nos sollicitations.
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