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Comment l’État a aidé ArcelorMittal à échapper à la justice après des pollutions en Moselle

Après avoir été condamné à 150 000 euros d’amende pour des pollutions d’un affluent de la Moselle, la peine d’ArcelorMittal a été baissée en appel à 50 000 euros avec sursis jeudi 7 juillet. Pendant plusieurs années, la police de l’Environnement n’a pas réalisé les tests nécessaires pour tenter de comprendre l’origine de ces pollutions.

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Comment l’État a aidé ArcelorMittal à échapper à la justice après des pollutions en Moselle

La pollution de la Fensch ne coûtera pas un centime à ArcelorMittal. Jeudi 7 juillet, la cour d’appel de Metz a relaxé le géant mondial de la sidérurgie pour un épisode de pollution survenu le 12 août 2019 dans ce cours d’eau qui traverse la ville de Florange, au cœur du bassin minier et industriel de la Moselle.

En première instance, le 5 janvier 2021, ArcelorMittal avait été condamné à 150 000 euros d’amende pour ces rejets toxiques émanant de sa cokerie. Une cokerie est une usine qui fabrique, à partir du charbon, du coke, un résidu de carbone utilisé ensuite dans les hauts fourneaux pour produire la fonte. La cour d’appel a toutefois confirmé la condamnation de l’industriel pour avoir attendu pendant trois ans, de mai 2016 à novembre 2019, avant de réaliser, comme le préfet l’avait ordonné, une étude structurelle des risques de pollution du site. Mais ArcelorMittal n’est finalement sanctionné que d’une amende de 50 000 euros avec sursis.

Selon l’ancienne procureure de la République de Thionville en charge de l’enquête sur ces pollutions, contactée par Rue89 Strasbourg, les juges ont considéré « qu’il n’y avait pas d’éléments pouvant laisser penser que la société aurait été responsable de la pollution du 12 août 2019 ».

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