Une famille kurde de Colmar expulsée en Géorgie ce vendredi

La famille a été renvoyée par avion dans la journée du vendredi 4 mars. D’après leur ancienne hôte, elle logerait chez les parents de la mère. Le vol vers Tbilissi, la capitale de Géorgie, a été affrétée avant le référé liberté, qui devait être examiné lundi au plus tard. L’avocate Sophie Schweitzer envisage de déposer un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Dans un communiqué, la section strasbourgeoise de la Ligue des droits de l’Homme a dénoncé ce renvoi.

Une famille géorgienne sans-papier qui résidait à Colmar depuis presque 5 ans a été arrêtée jeudi 3 mars. Ses quatre membres sont issus de la communauté kurde des Yezidis, souvent persécutée en Géorgie, pays classé comme « sûr » depuis décembre 2013.

Il s’agit d’un homme et d’une femme de 28 ans. Leurs enfants ont 3 et 4, sont nés en France et ils étaient scolarisés, mais malgré le droit du sol, ils sont trop jeunes pour demander la nationalité française. D’après la famille qui les hébergeait, le grand-père de la famille aurait été battu à mort en Géorgie et son ancien commerce incendié. La famille avait été déboutée de son droit d’asile en mars 2015. Ils avaient reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

« Les policiers ont été très corrects »

Christine Ottenwelter, qui hébergeait la famille à son domicile à Colmar raconte l’arrestation :

« Cette famille avait sonné chez nous, car elle était à la rue. Nous les avions accueillis en juin 2015. L’homme a été arrêté alors qu’il emmenait les enfants à l’école maternelle du quartier. Sa femme a été appréhendée à notre domicile. Les policiers ont été très corrects et non-violents, ils nous ont même rappelé dans l’après-midi pour nous dire que nous pourrions déposer les affaires demain, mais qu’ils ne savaient pas s’ils seraient encore là. C’est le timing qui nous interroge, à quelques jours près, c’était une procédure différente qui s’appliquait. Les enfants ne parlent que français. Là-bas, nous ne savons pas ce qui les attend. »

La famille aurait été emmenée dans le local de rétention de Saint-Louis, près de l’Euroairport. Le moment du départ n’est pas connu. L’avocate de la famille, Me Sophie Schweitzer, a déposé un recours en appel au tribunal administratif de Nancy contre l’OQTF qui vise la famille, mais ce recours n’est pas suspensif. Depuis l’arrestation, elle a aussi déposé un référé liberté, qui doit être étudié sous 48h, c’est-à-dire vendredi ou lundi à cause du week-end.

Dans les critères de la circulaire Valls à quelques semaines près

Sophie Schweitzer se dit « dégoûtée » :

« À 22 jours près, l’OQTF était caduque et à un mois près ils entraient dans les critères de la circulaire Valls, c’est-à-dire 5 ans de présence sur le territoire français et 3 ans de scolarisation. Si le vol vers la Géorgie se déroule avant l’examen de la demande, tous les recours n’auront plus de valeur. »

Seul « espoir » pour la famille d’après un avocat spécialisé dans le droit des étrangers, ne pas embarquer dans l’avion avant le jugement en référé liberté, à l’issue incertaine, ou que les magistrats demandent à la préfecture d’attendre le jugement pour exécuter la décision.

Les critères de la circulaire Valls (alors ministre de l’Intérieur) ne sont pas une obligation, mais ce sont des « directives » que peuvent suivre les agents en charge de la délivrance des titres de séjour pour ordonner ou non une régularisation.

Contactée après 19h, la préfecture du Haut-Rhin a répondu qu’il n’était pas possible de communiquer en urgence sur une situation individuelle. Selon l’administration, vu la durée du séjour après la délivrance de l’OQTF, les recours juridiques ont pu être effectués.