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La collectivité européenne d’Alsace devrait changer de nom, selon le Conseil d’État

Avant que le projet de loi pour l’Alsace ne soit présenté aux ministres, le Conseil d’État a alerté le gouvernement sur plusieurs défauts à commencer par… son nom qui « ne correspond à rien en droit français. » En outre le Conseil d’État critique deux compétences importantes récupérées en partie par le futur Département fusionné.

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Jean-François Gérard
Publié le   ·  
5 minutes
Le Conseil d'État propose de détrictoter beaucoup de pouvoirs obtenus par Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry (au centre et à droite) auprès de la ministre Jacqueline Gourault. (Photo Abdesslam Mirdass)

Comme pour chaque projet de loi, le Conseil d’État a rendu un avis concernant la création d’un grand Département alsacien. Cette note émise le 21 février, rendue publique sur le site . . .
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#Jacqueline Gourault#politique#réforme territoriale
À propos de l’auteur de l’article :
JG Jean-François Gérard
Jean-François Gérard

A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l’été 2014. En charge notamment de la politique locale.

@jf.gerard@jeanfrancgerard
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