La collectivité européenne d’Alsace devrait changer de nom, selon le Conseil d’État

Avant que le projet de loi pour l’Alsace ne soit présenté aux ministres, le Conseil d’État a alerté le gouvernement sur plusieurs défauts à commencer par… son nom qui « ne correspond à rien en droit français. » En outre le Conseil d’État critique deux compétences importantes récupérées en partie par le futur Département fusionné.

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Jean-François Gérard

Publié le 28 février 2019 ·

5 minutes

Photo : Abdesslam Mirdass

Comme pour chaque projet de loi, le Conseil d’État a rendu un avis concernant la création d’un grand Département alsacien. Cette note émise le 21 février, rendue publique sur le site . . .
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