La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, dans un arrêt rendu jeudi 18 janvier, que la France avait porté atteinte à la liberté d’expression d’une femme condamnée pour diffamation après avoir accusé de harcèlement et d’agression sexuelle un supérieur hiérarchique, et ce sans disposer de témoin ni avoir porté plainte.
Les juges de Strasbourg ont estimé que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège la liberté d’expression, impliquait d’accorder « une protection appropriée aux personnes dénonçant les faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment les victimes ».
Et cette protection doit amener les juges nationaux à « adapter aux circonstances de l’espèce » leur interprétation des faits, et donc, dans le cas dont la CEDH était saisie, à considérer que le délit de diffamation n’était pas constitué.
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