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La collectivité européenne d’Alsace devrait changer de nom, selon le Conseil d’État
Avant que le projet de loi pour l'Alsace ne soit présenté aux ministres, le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur plusieurs défauts à commencer par… son nom qui "ne correspond à rien en droit français." En outre le Conseil d'État critique deux compétences importantes récupérées en partie par le futur Département fusionné.
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GCO : recours en référé contre le nouveau permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim
Le tribunal administratif de Strasbourg a étudié jeudi 7 février la légalité du permis d'aménager le viaduc prévu à Kolbsheim, un élément clé du chantier du Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles sur cette autoroute payante de 24 kilomètres) de Strasbourg. Le rapporteur public, dont le rôle est de proposer une solution juridique souvent suivie …
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