« Lorsqu’on touche à la TVA, on touche au pouvoir d’achat », sera l’un des slogans de la manifestation contre la baisse du seuil d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mardi 25 mars à Strasbourg, à l’initiative de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (Fnae). Les autoentrepreneurs ont l’autorisation de ne pas appliquer de TVA sur des prestations de services, à condition qu’ils ne dépassent pas 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel ou 85 000 euros de ventes de biens. La réforme prévoit d’abaisser ces deux seuils d’exonération à un seuil unique de 25 000 euros, ne différenciant plus ces deux types d’activités. Tous les indépendants qui deviendront assujettis à la TVA devront la facturer à leurs clients, pour la reverser à l’État.
Ce changement est vécu comme une hausse des charges par les quelque 350 000 autoentrepreneurs qui seraient concernés, selon un communiqué de la Fnae. L’application de cette loi était prévue pour le 1er mars mais a été suspendue jusqu’au 1er juin.
« Avant tout de l’incompréhension »
Face à cette réforme, la Fnae, rejointe par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), appelle à la mobilisation dans quinze villes de France. À Strasbourg, la manifestation démarrera vers 14h place Kléber, puis se rendra vers la place de la Cathédrale puis la place de la République par la rue des Juifs. Elle retrouvera la place Kléber vers 17 heures, en passant par la place Broglie.
La manifestation a pour but de faire porter la voix des indépendants en colère : « Nous voilà bientôt dans les rues pour manifester notre refus, notre mécontentement, notre déception, notre douleur, notre sentiment d’injustice, notre colère. » énumère Marie, propriétaire d’une chambre d’hôtes dans le Bas-Rhin, sous le régime de la micro-entreprise. Mais elle souhaite préciser qu’elle ressent avant tout de l’incompréhension :
« Depuis janvier, je suis sonnée, abasourdie. En tant qu’indépendants, on a l’impression que les politiques nous demandent de toujours plus travailler ou de travailler pour moins que le salaire minimum, ce qui est mon cas. Et puis cette réforme va réduire l’offre touristique que permettent des autoentrepreneurs, et dont la France est si fière. C’est absurde. »
Dans un communiqué du lundi 17 mars, la Fnae demande que le seuil de franchise de TVA soit porté à 85 000 euros (et pas 25 000 euros), toutes activités confondues afin de « favoriser le développement économique et la compétitivité des indépendants » ainsi qu’une « stabilité réglementaire indispensable pour assurer une croissance saine des entreprises ».
« Suspendre n’est pas abroger, ça laisse le temps de se mobiliser »
Suite à une pétition, lancée par la Fnae et ayant récolté plus de 100 000 signatures, qui somme le Sénat d’abroger cette disposition, ce dernier a relancé le débat. Il a renvoyé la loi à la commission des Finances qui a démarré un cycle d’auditions « flash ». Deux ministres et la directrice générale des finances publiques ont déjà été interrogés. Le Rapporteur général interrogera « très prochainement l’ensemble des membres de la commission des finances, pour entendre en particulier les fédérations et professions concernées, en couvrant la diversité des points de vue sur cette réforme. » Lueur d’espoir pour les indépendants.
Marie tient à préciser que « suspendre n’est pas abroger » et que, tant que le Sénat ne se prononce pas, la loi doit bien prendre effet, le 1er juin. D’ici là, « ça laisse le temps de se mobiliser », ajoute-t-elle. L’indépendante espère que la manifestation strasbourgeoise « cumulera les points de vue de chaque profession, chaque artisan » et attirera des salariés et autres soutiens qui ne sont pas directement concernés par la réforme.
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