Au conseil municipal, un soupçon de déontologie et affaires courantes

Après le temps des débats et arbitrages budgétaires de la fin d’année, les sujets plus politiques reprennent leurs droits. Le premier des dix conseils municipaux de 2015 s’ouvrira avec une minute de silence en hommages aux victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier. L’occasion, aussi, de faire un premier point sur les conférences citoyennes étalées sur un mois.

Deux jours après l’ouverture de la page « Ouvrons-la » sur le site de la Ville de Strasbourg, la municipalité revendiquait une cinquantaine de contributions issues d’internet et autant de spontanées (mail ou courrier). Ce lundi 26 janvier, une mise à jour du site doit permettre de consulter les différentes contributions, « très variables » dixit le maire Roland Ries. Les différentes réunions publiques doivent se conclure par une sorte de séance plénière à la mi-février. Les modalités restent à déterminer.

Déclarer ses intérêts et revenus pour tous ?

Passée cette séquence, le point 4 à l’ordre du jour risque d’amener débats et explications. Intronisé en novembre, le déontologue, chargé de veiller aux conflits d’intérêts voit son rôle se préciser. Il peut-être saisi par un conseiller municipal (la requête comme la conclusion restent alors confidentiels) soit par un tiers ou l’administration pour diligenter une enquête.

Comme dans toute ville de plus de 100 000 habitants, le maire et ses adjoints sont déjà tenus de faire une déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP). Nouveauté strasbourgeoise, les conseillers municipaux seront priés de se mettre au diapason et d’en remplir une « sur la base du volontariat ». Une copie sera remise à destination du déontologue et il sera même possible de la publier.

Dans cette fiche, les élus sont tenus d’indiquer leur profession, leurs adhésions éventuelles à des associations, leurs mandats ou encore les parts dans des entreprises, pour s’assurer que leurs décisions ne favorisent pas leur intérêt personnel. Plus délicat, pour chacune des activités, les revenus perçus sont aussi demandés.

Aucune obligation ni date butoir ne sont donc fixés, mais l’adjointe au maire chargée de ces questions, Chantal Cutajar, pense que l’idée est acceptée :

« Nous n’avons pas la possibilité légale d’obliger les conseillers à remplir une déclaration d’intérêts, mais la réunion avec les présidents de groupe à ce sujet s’est très bien passée. Une fois la résolution passée, nous attendons que les élus municipaux remplissent leur fiche dans les semaines à venir. »

Le premier adjoint Alain Fontanel appelle à la transparence :

« Voter pour, mais ne pas remplir de déclaration, ni la publier, questionnerait. Ce serait une contradiction morale. »

Dans le débat national, ces déclarations sont néanmoins très critiquées, car elles sont remplies à la main, donc difficilement exploitables et ne sont pratiquement pas contrôlées par la HATVP, contrairement aux déclaration de patrimoine des membres du gouvernement.

Le foyer Saint-Louis épargné ?

Chaque fin d’année, le déontologue bénévole remettra aussi un rapport anonymisé avec des recommandations sur ce qu’il a pu constater. Lors de la création du poste, puis de la nomination du Professeur Wachsmann, l’opposition s’était abstenue ou n’avait pas voulu participer aux votes, car elle estimait ne pas avoir été assez informée. Les positions étaient parfois différentes entre UDI et UMP.

Les autres points du jours sont plus techniques et relèvent des affaires courantes comme des adoptions d’avis, des attributions de subventions ou des passations de marchés publics. Au point 9, le projet de vente du foyer Saint-Louis à la Robertsau, à laquelle onze personnalités dont un certain Robert Grossmann s’opposent, devrait provoquer quelques remous. À moins que la réunion des présidents de groupes le matin décide d’enlever ce point de l’ordre du jour

Enfin, ces votes seront suivis par quatre interpellations au sujet de la réforme des rythmes scolaires, de politique dans les quartiers, des réseaux d’éducation prioritaire et de l’avenir de l’Eurodistrict.

Suivre le conseil municipal en direct à partir de 15h

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