Vincent Feireisen, psychologue hospitalier, et Christian Chartier, médecin, demandent au tribunal administratif, en procédure de référé liberté, d’annuler l’arrêté de la préfecture du Bas-Rhin obligeant tous les passants à porter le masque en extérieur dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Agissant à titre privé, ces deux professionnels de santé avaient déjà attaqué le premier arrêté sur le port du masque en extérieur, pris en mai juste après le déconfinement, par Roland Ries, alors maire de Strasbourg. Le juge avait débouté les requérants mais ouvert la voie à une nouvelle procédure, qui avait alors été menée avec succès par Me Nicolas Fady deux jours plus tard. L’arrêté municipal, contrevenant à la liberté fondamentale de s’habiller comme on le souhaite sans motif impérieux, avait été annulé.
Craignant une reprise de l’épidémie avec la rentrée, la préfecture du Bas-Rhin a pris un nouvel arrêté contraignant au port du masque en extérieur le 28 août. Le texte concerne cette fois tout l’espace public des 13 communes du département de plus de 10 000 habitants.
Pour Vincent Feireisen et Christian Chartier, cette mesure est une nouvelle fois inutile. Dans leur requête, plaidée par Me Marc Jantkowiak, ils indiquent au juge administratif :
« Il apparaît selon les données du ministère des solidarités et de la
santé que la circulation active du virus dans le Bas-Rhin est proche de 0%. Il résulte que l’arrêté a été pris à des fins autres que celles résultant de son objet affiché. »
Sans surprise, Vincent Feireisen, Christian Chartier et Me Marc Jantkowiak soulèvent à nouveau l’atteinte à la vie privée sans motif impérieux dans leur requête :
« Les requérants n’acceptent pas cette ingérence dans leur vie privée qui est parfaitement disproportionnée et surtout, qui n’est justifiée par aucun besoin social impérieux ni aucune raison impérieuse liée à des circonstances locales propres à la ville de Strasbourg comme cela a déjà été reconnu par le tribunal de céans. »
A l’audience, Christian Chartier a précisé :
« Nous ne sommes pas des « anti-masques »… Dans mon cabinet, je travaille toute la journée avec un masque sur le visage. Nous sommes pour une utilisation raisonnée de ce dispositif, qui n’a aucune utilité dans un milieu ouvert où les distances sont respectées. Songez qu’à ce jour, masqué, on passe à côté de terrasses bondées où là, magiquement, il n’y aurait plus de virus… »
La préfecture du Bas-Rhin a essentiellement défendu son arrêté par l’aggravation de la situation sanitaire. Juriste pour l’administration, Ornella Bracka a expliqué :
« Le taux d’incidence (nombre de personnes contaminées par rapport à la population, ndlr) ne cesse d’augmenter depuis août, surtout parmi les jeunes de 20 à 29 ans. En outre, la rentrée scolaire et universitaire apportent de nouvelles personnes en ville. L’arrêté est effectif jusqu’au 30 septembre, il est proportionné à la situation sanitaire particulière du département. »
La préfecture a aussi précisé avoir opté pour une règle « claire » : le masque, partout, tout le temps. Une précaution salutaire dans l’environnement ambiant. Le juge administratif des référés, Stéphane Dhers, doit rendre son ordonnance mercredi 2 septembre.
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