L’État est sur le point de publier l’arrêté préfectoral lui permettant de confiner les 42 000 tonnes de déchets industriels ultimes de Stocamine sous la nappe phréatique à Wittelsheim. Mais Alsace Nature, qui souhaite extraire ces produits toxiques de la mine pour protéger l’eau potable, lance une nouvelle offensive juridique.
Lundi 18 septembre, l’AFP a révélé que l’association a déposé une plainte contre les Mines de potasse d’Alsace (MDPA), gestionnaires du site, contre la dirigeante actuelle de la décharge souterraine et contre son prédécesseur, pour faux, escroquerie et atteinte à la sécurité du personnel.
Défaut d’entretien de la mine
Rue89 Strasbourg a pu consulter la plainte. Les écologistes reprochent notamment aux dirigeants de Stocamine de présenter 2027 comme date limite pour agir dans la mine, afin de justifier l’urgence de confiner les déchets et l’impossibilité de les extraire. Ce délai ne se base pas sur des études scientifiques d’après Alsace Nature, mais simplement sur « l’échéance des 30 années d’exploitation autorisée » du site. « L’omission de cette information [auprès du] public et de l’administration » constitue un délit de faux pour l’association, c’est-à-dire une altération frauduleuse de la vérité.
Pour rappel, ces déchets ont été placés dans la mine entre 1999 et 2002. Après 20 ans d’inaction, l’État et les MDPA assurent désormais que la mine est trop détériorée pour réaliser une extraction. La dernière possibilité serait donc de construire un sarcophage de béton afin de limiter la pollution de l’eau potable.
Alsace Nature estime aussi que le délit de faux est constitué en ce que les MDPA ont omis de préciser que la dégradation du site est liée à « un défaut d’entretien » de la mine depuis 2017. Pour affirmer cela, l’association se base sur plusieurs rapports, notamment celui du bureau d’études GEOS daté de 2022 qui stipule : « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis 7 ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. » D’après l’arrêté préfectoral de 1997 encadrant le fonctionnement de Stocamine, la possibilité de ressortir les déchets devait pourtant être maintenue. Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, commente :
« Il faut bien comprendre que leur argument principal pour ne pas sortir les déchets, c’est de dire que la mine est trop détériorée. Mais ils ont créé cette situation eux-mêmes. »
Saisine du juge des libertés
Ces mêmes faits constituent un délit d’escroquerie pour Me François Zind, comme il l’expose dans la plainte : « Le fait de tromper le public et l’administration sur l’alternative à l’enfouissement définitif a pour effet de ne donner qu’une option à l’autorité décisionnaire, celle de l’enfouissement. » Alsace Nature souligne enfin que le fait de ne pas avoir entretenu la mine entraîne une mise en danger du personnel qui sera en charge des opérations de déstockage ou de confinement des déchets.
Alsace Nature a également saisi le juge des libertés pour demander « la suspension de tous travaux autre que la maintenance des galeries en vue d’assurer » le déstockage, afin de préserver les preuves et les indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité dans le cadre de la potentielle enquête qui suivra la plainte.
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