Après une assemblée générale houleuse ce mardi midi, le conseil de l’ordre a voté à l’unanimité de ses 21 membres la « grève totale des audiences » à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 1er novembre. Autrement dit, aucun avocat ne doit se rendre à une convocation devant un magistrat, un tribunal ou une juridiction. Seuls les conseils entre un client et son avocat à l’étude se poursuivront.
« Grève totale »
Selon le bâtonnier de l’ordre, cette décision s’impose aux avocats, ce qui laisse prévoir une paralysie de la justice. Les avocats protestent contre un projet de financement de l’aide juridictionnelle, ce système permettant aux personnes avec de faibles ressources, de voir leurs frais d’avocats pris en charge. Dans un article de la loi de finances, la Ministre de la Justice Christiane Taubira prévoit de mettre les fins de compensation gérés par les avocats à contribution et de relever le plafond de revenus des bénéficiaires.
Mais ces derniers refusent en bloc, arguant que les prises en charge de l’aide juridictionnelle ne sont d’ailleurs pas suffisantes pour couvrir leurs frais et honoraires.
Certains aimeraient bloquer les paiements de la TVA en provenance des études, mais ce point n’a pas été voté par le conseil de l’ordre :
AGE de l'ODA de Strasbourg:
– Grève générale votée à l'unanimité moins 3 abstentions
– Consignation en CARPA de la TVA des cab #AJenPéril— Maître Corbeau (@CorvusAvocatus) October 20, 2015
Pour le président de l’ordre des avocats, Me Jean-François Brun, il n’est pas exclu que d’autres manifestations suivent :
« Dans ce dossier, la situation évolue tous les jours. Donc nous sommes déterminés et à l’écoute des propositions du gouvernement ».
Aller plus loin
Sur Le Monde : Grève des avocats : une grande majorité des barreaux en grève
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