Le 1er juin 1924, deux lois dites « d’introduction » ont été promulguées, en matière de droit civil et commercial. À l’époque, l’Alsace et la Moselle sont à nouveau françaises depuis six ans et le système juridique doit être mis en concordance avec le système national.
Considérant que certaines normes allemandes sont plus progressistes que le droit français, en matière sociale notamment, sont conservées des dispositions régionales, qui correspondent à ce qui s’appelle depuis, le droit local. L’importance de ces spécificités régionales s’illustre au niveau des associations, du droit du travail, du commerce ou encore des jours fériés.
Me Cédric Lutz-Sorg est avocat au barreau de Strasbourg et l’un des intervenants du colloque de l’institut du droit local. Pour Rue89 Strasbourg, il revient sur l’évolution du droit local et son avenir.
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