Comme beaucoup, vous avez découvert au bureau de vote, lors du premier tour de l'élection présidentielle, que vous aviez été ''radié des listes électorales''. Rue89 Strasbourg vous livre la marche à suivre pour être réintégré.
Tout d'abord, dans quelle situation vous trouvez-vous ?
- [[Vous habitez toujours à la même adresse]]
- [[Vous avez déménagé]]- [[Précédent ->Quel radié êtes-vous ? ]]
Si vous n'avez pas déménagé, les services de la mairie ont dû faire une erreur. Pour retrouver votre droit de vote, vous devez :
- vous rendre au ''bureau des élections'' pour récupérer votre ''dossier d'électeur''. Il est disponible sur présentation de votre carte d'identité.
- demander une ''attestation d'erreur matérielle'', qui prouve que la mairie reconnaît son erreur. Celle-ci est distribuée au cas par cas, et facilite grandement la réintégration sur les listes électorales.
- <a href="https://www.strasbourg.eu/fr/en-tete/contact/services/population-elections-cultes/service-etat-civil-elections"target="_blank"> Voir le site du bureau des élections</a>
- [[Une fois votre dossier récupéré, vous devez déposer un recours auprès du tribunal d'instance]]- [[Précédent ->Quel radié êtes-vous ? ]]
Le déménagement est la principale cause de radiation des listes électorales à Strasbourg. Beaucoup de personnes radiées l'ont été parce qu'elles ont changé d'adresse il y a des années. Cependant, elles continuaient d'aller voter au même bureau de vote.
Où avez-vous déménagé ?
- [[Vous êtes resté dans la même commune]]
- [[Vous avez changé de commune]]- [[Précédent ->Vous avez déménagé]]
Première étape : récupérer votre ''dossier d'électeur'' au ''bureau des élections''. Il est disponible sur présentation de votre ''carte d'identité'' et regroupe tous les courriers que la mairie vous a adressé et qui ont été retournés à l'expéditeur, ainsi que votre lettre de radiation.
- <a href="https://www.strasbourg.eu/fr/en-tete/contact/services/population-elections-cultes/service-etat-civil-elections"target="_blank">aller sur le site du bureau des élections</a>
- [[Vous avez déjà récupéré ce dossier]]- [[Précédent ->Vous avez déménagé]]
Si vous avez déménagé en dehors de Strasbourg, la procédure est la même que pour un déménagement dans la ville. Cependant, l'issue est incertaine : chaque cas est unique et dépend en grande partie de la date à laquelle vous avez déménagé.
La première étape est d'abord de récupérer votre ''dossier d'électeur'' au bureau des élections de Strasbourg. Il contient tous les courriers qui n'ont pu être délivrés pour cause de mauvaise adresse, ainsi que votre lettre de radiation. Il est disponible sur présentation de votre ''carte d'identité''.
- <a href="https://www.strasbourg.eu/fr/en-tete/contact/services/population-elections-cultes/service-etat-civil-elections"target="_blank">aller sur le site du bureau des élections</a>
- [[Vous avez déjà récupéré ce dossier]]- [[Précédent ->Vous êtes resté dans la même commune]]
Une fois votre dossier en main, vous pouvez déposer un ''recours auprès du tribunal d'instance de Strasbourg''. Vous devez accompagner le dossier d'électeur de ''tous documents attestants que la mairie aurait pu vous retrouver'' (abonnement de stationnement résident, taxe d'habitation, périscolaire, cantine, bulletins de paye de l'Eurométrople Strasbourg...), ainsi que d'un courrier motivant votre recours.
- Les avocats Sandra Isly et François Stehly ont déposé sur <a href="https://www.facebook.com/radiesdeslisteselectoralesstrasbourg/posts/1005780259557447"target="_blank">le groupe Facebook des radiés un exemple de recours.</a>
- <a href="https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/bas-rhin/ti-67482-01"target="_blank">Voir le site du tribunal d'instance de Strasbourg</a>
- [[Vous avez déposé votre recours auprès du tribunal d'instance]]- [[Précédent ->Vous avez déjà saisi la Cour de cassation ]]
Une nouvelle fois, vous devez présenter un recours devant le tribunal d'instance qui devra statuer en fonction des remarques de la Cour de cassation.
- [[Déposer un nouveau recours au tribunal d'instance ->Vous avez déjà récupéré ce dossier]]- [[Précédent->Vous avez déjà saisi la Cour de cassation ]]
Game Over :(
Il ne vous reste plus qu'à vous réinscrire sur les listes électorales. Vous pourrez voter en 2018.
<dl id="vh-photo-figure" class="wp-caption vh-photo" style="color: rgb(136, 136, 136); position: relative; font-size: 11px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; overflow: hidden; zoom: 1; padding: 4px; border: 0px solid rgb(221, 221, 221); border-radius: 3px; width: 695px;"><dt class="wp-caption-dt"><a href="https://visualhunt.com/photo/225232/">
<img style="display: block; width: 100%;" class="vh-photo mceItem" src="https://visualhunt.com/photos/m/8/game-over-1.jpg"> </a></dt><dd class="wp-caption-dd" style="padding:0;margin:0;"><span style="display: block; float: right;"> Photo credit: <a href="https://www.flickr.com/photos/chmop/9490129628/">chmop</a> via <a href="https://visualhunt.com/re/5e86fb">Visual Hunt</a> / <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/"> CC BY-NC-SA</a></span></dd></dl>
- [[reprendre au début ->Quel radié êtes-vous ? ]] [[Précédent ->Vous habitez toujours à la même adresse]]
Quand vous avez obtenu l'attestation, vous devez déposer un ''recours au tribunal d'instance de Strasbourg'', permettant votre réintégration sur les listes électorales.
- Les avocats Sandra Isly et François Stehly ont déposé sur le groupe Facebook des radiés un exemple de recours.<a href="https://www.facebook.com/radiesdeslisteselectoralesstrasbourg/posts/1005780259557447"target="_blank"> Voir cet exemple</a>
- Voir le site du <a href="https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/bas-rhin/ti-67482-01"target="_blank">tribunal d'instance de Strasbourg</a>
- [[Vous avez déjà déposé votre recours auprès du tribunal d'instance]]
- [[Voir la procédure si vous avez déménagé ->Vous avez déménagé]] Félicitations, vous pourrez voter au prochain scrutin !
<dl id="vh-photo-figure" class="wp-caption vh-photo" style="color: rgb(136, 136, 136); position: relative; font-size: 11px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; overflow: hidden; zoom: 1; padding: 4px; border: 0px solid rgb(221, 221, 221); border-radius: 3px; width: 200px;"><dt class="wp-caption-dt"><a href="https://visualhunt.com/photo/225242/">
<img style="display: block; width: 100%;" class="vh-photo mceItem" src="https://visualhunt.com/photos/m/8/victory-1.jpg"> </a></dt><dd class="wp-caption-dd" style="padding:0;margin:0;"><span style="display: block; float: right;"> Photo credit: <a href="https://www.flickr.com/photos/pruzicka/207209564/">Two Roses</a> via <a href="https://visualhunt.com/re/241868">Visual Hunt</a> / <a href="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/"> CC BY</a></span></dd></dl>
- [[Retourner au début ->Quel radié êtes-vous ? ]][[Précédent ->Vous avez déjà récupéré ce dossier]]
Le juge rend sa décision la plupart du temps en quelques jours. Il doit dans tous les cas rendre sa décision avant la fin du scrutin. Même si vous déposez votre recours un jour de vote, le juge doit statuer avant la fermeture des bureaux de vote.
Il y a cinq juges qui statuent auprès du tribunal d'instance de Strasbourg. Ils jugent au cas par cas, d'où des décisions différentes selon les dossiers.
- [[Le recours a été accepté]]
- [[Le recours a été refusé]]- [[Précédent ->Vous avez déposé votre recours auprès du tribunal d'instance]]
Vous avez été réintégré sur les listes
- [[Félicitations]] - [[Précédent ->Vous avez déposé votre recours auprès du tribunal d'instance]]
Il vous faut alors saisir la Cour de cassation, dans (text-style: "underline")[les 10 jours après avoir reçu la notification de la décision du tribunal d'instance.]
Pour cela, il vous faut dans un dossier :
- la lettre de décision du tribunal d'instance,
- une lettre de motivation argumentée en droit, car la Cour de cassation juge sur la forme et non sur le fond.
- la décision de la Cour de cassation du 5 mai 2017
Jusqu'au 5 mai 2017, le tribunal d'instance refusait les recours des radiés en les qualifiant de "hors délai". La Cour de cassation a refusé cette décision. Le tribunal d'instance doit donc dorénavant statuer sur le fond des dossiers.
Vous devez ensuite déposer ce dossier au 3ème étage du tribunal d'instance de Strasbourg, en en conservant une copie des éléments déposés et le récepissé du dépôt, ou l'envoyer en recommandé avec accusé de réception directement à la Cour de cassation à Paris. Conservez également une copie de votre dossier ainsi que la preuve de l'envoi et de réception.
- Les avocats Sandra Isly et François Stehly ont déposé sur <a href="https://www.facebook.com/radiesdeslisteselectoralesstrasbourg/posts/1005780259557447"target="_blank">le groupe Facebook des radiés un exemple de saisie</a>, y est également disponible la décision de la Cour de cassation du 5 mai 2017
- <a href="https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=contact"target="_blank"> Accéder au site de la Cour de cassation</a>
- [[Vous avez déjà saisi la Cour de cassation ]]- [[Précédent ->Le recours a été refusé]]
La Cour de cassation devrait rendre sa décision sous une dizaine de jours.
- [[La Cour de cassation a cassé la décision du tribunal d'instance]]
- [[La Cour de cassation a validé la décision du tribunal d'instance]]- [[Précédent->Une fois votre dossier récupéré, vous devez déposer un recours auprès du tribunal d'instance]]
Avec une attestation d'erreur matérielle, le tribunal d'instance devrait statuer favorablement.
Le juge doit obligatoirement statuer avant la fermeture des bureaux de vote du prochain scrutin.
- [[Félicitations]]
- [[Le recours a été refusé]]
↶↷Comme beaucoup, vous avez découvert au bureau de vote, lors du premier tour de l'élection présidentielle, que vous aviez été radié des listes électorales. Rue89 Strasbourg vous livre la marche à suivre pour être réintégré.
Tout d'abord, dans quelle situation vous trouvez-vous ?
- Vous habitez toujours à la même adresse
- Vous avez déménagé