C’est un vieux dossier sur lequel Rue89 Strasbourg s’était beaucoup mobilisé. Le centre de primatologie, installé depuis 1978 dans le fort Foch de Niederhausbergen avait deux activités : l’étude des primates et le placement en quarantaine de singes importés d’Afrique, avant qu’ils ne soient envoyés dans des laboratoires européens.
En 2011, l’Université de Strasbourg, gestionnaire du lieu, avait discrètement créé une Association pour le développement des liens université / entreprises dans l’industrie de la santé (Adueis). Cette filiale permettait à l’Unistra de facturer ses prestations auprès des laboratoires en s’affranchissant des règles contraignantes appliquées aux établissements publics. Rue89 Strasbourg avait révélé qu’une enquête judiciaire avait été ouverte pour « détournements et abus de confiance ». En 2017, l’Unistra a tout aussi discrètement procédé à la dissolution de cette association, pour reprendre directement le commerce de singes.
Trop de secrets
L’association Comité scientifique Pro Anima, engagée contre les expérimentations animales, scrute depuis 2015 l’activité du centre du fort Foch. Fin 2020, elle a notamment demandé que lui soit communiqué l’arrêté d’agrément du centre comme « établissement importateur, éleveur et fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques ». Ce document, pourtant public, n’avait pas été publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Après avoir obtenu, après beaucoup d’efforts, cet arrêté du 6 octobre 2020, elle a engagé un recours devant le tribunal administratif, faisant valoir que les risques pour l’environnement n’ont pas pu être communiqués au public avec cette procédure d’agrément trop discrète.
Le 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cet argument. Dans une décision communiquée par l’association Pro Anima, le tribunal annule l’arrêté d’autorisation du 6 octobre 2020 et enjoint la préfecture du Bas-Rhin d’organiser une procédure « de consultation du public, sur la base d’un dossier complet dont seront uniquement retirées les informations strictement couvertes par des secrets protégés par la loi, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement ». En attendant, « la plateforme Silabe [ne peut que] maintenir le site dans un état de fonctionnement minimal par la gestion de ses affaires courantes et en veillant au bien-être des primates sans poursuite de ses activités ».
Dans un communiqué publié mercredi en début d’après-midi, l’Université de Strasbourg remarque que « la procédure de consultation du public n’était pas demandée aux universités pour les activités scientifiques ». Néanmoins, l’Université indique que la préfecture du Bas-Rhin a déjà « réceptionné le nouveau dossier d’agrément déposé par le centre et s’apprête à lancer ladite consultation ».
Chargement des commentaires…