La nouvelle municipalité a placé l’urgence démocratique au cœur de sa campagne électorale. Ce sentiment d’urgence, nous le partageons, surtout après une élection municipale marquée par un taux d’abstention historique dont personne ne peut se satisfaire. Pourtant, de plus en plus d’habitants ont le sentiment que se met en place une démocratie locale à deux vitesses. Une démocratie locale à géométrie variable. Deux salles, deux ambiances : d’un côté la démocratie du bling bling et des agences de communication, avec une promotion publicitaire à outrance bénéficiant de larges financements, comme la conférence citoyenne sur la 5G ; de l’autre la démocratie de proximité, celle des conseils de quartiers réduits au silence et mis au chômage forcé depuis 8 mois à présent.
À ce stade, la démocratie locale n’est plus en pause… elle est remise en cause. Plusieurs déclarations de la maire et de son équipe ont trahi leur volonté de supprimer purement et simplement les conseils de quartier jusqu’à ce qu’ils réalisent qu’ils n’en avaient pas la possibilité juridique. La démocratie locale – et heureusement ! – n’est pas soumise qu’au bon vouloir des exécutifs locaux. La loi prévoit qu’après le renouvellement du Conseil municipal d’une ville de plus de 80 000 habitants, l’exécutif a au maximum 6 mois pour faire adopter une délibération qui acte d’un découpage des quartiers et qui y institue un Conseil de quartier. Cette délibération n’est jamais venue.
Une situation illégale
La direction générale des collectivités locales a pourtant précisé dans une circulaire destinée aux nouveaux exécutifs locaux que ce délai était le cadre de référence ainsi qu’un arrêté du ministre la Ville de 2014. Cette circulaire inscrit d’ailleurs cette délibération dans les priorités des premiers Conseils d’installation d’une nouvelle mandature. La Ville de Strasbourg se retrouve de facto dans une situation illégale au regard de la loi depuis le 4 janvier puisqu’elle a de facto supprimé les Conseils de quartier qui n’ont plus d’existence et d’activité depuis maintenant 8 mois.
De son côté le déontologue de la Ville de Strasbourg dans un avis de 2019 dit très clairement que « les dispositifs de participation citoyenne existants ne doivent pas être mis en sommeil (…) ils devraient poursuivre leur activité jusqu’à la mise en place de leurs successeurs par l’équipe municipale issue des élections ». Dans ce même avis, le Comité d’éthique du Pacte pour la démocratie locale, souvent invoqué par Jeanne Barseghian comme son adjointe à la démocratie locale Carole Zielinski, met en garde : « Mettre fin au fonctionnement des conseils de quartier paraît témoigner d’une conception en contradiction avec la continuité inhérente à la démocratie participative dont ces conseils sont une expression importante ».
L’urgence démocratique de la nouvelle municipalité ne tient donc compte ni de la loi, ni des recommandations du déontologue, ni de l’avis des citoyens du Comité d’éthique. Même dans un système imparfait, la parole de nos concitoyens aurait dû pouvoir continuer à s’exprimer et à enrichir l’action de notre collectivité.
Surveiller les plans Climat et Canopée
L’heure a donc sonné de réveiller nos conseils de quartiers, sans attendre et sans fausses excuses ! Il faut aussi renforcer fortement leurs prérogatives pour donner encore davantage de sens à leurs missions et aller vers une dynamique citoyenne qui fédère plus largement et sur des objets concrets. Nous proposons de confier aux Conseils de quartier le suivi et le contrôle de la mise en œuvre opérationnelle du Plan climat et du Plan canopée dans chacun des territoires de notre ville.
Ils seraient ainsi amenés à ne pas seulement remettre des contributions consultatives mais aussi à définir par exemple les modalités de mise en œuvre de la ZFE et proposer les mesures d’accompagnement nécessaires au Conseil municipal. Nous proposons de leur donner un droit de regard accru et opérationnel sur les aménagements urbains de proximité. Nous proposons que chaque Conseil de quartier soit en charge de l’organisation d’une Journée citoyenne chaque année sur son territoire dont les citoyens définissent les objectifs et projets.
Nous proposons une transformation du Comité d’éthique où siège l’exécutif municipal et la direction générale de l’administration, juges et parties, en un organe totalement impartial et indépendant, présidé par le Déontologue et composé de citoyens et personnalités indépendantes, choisies par les membres des Conseils de quartier et les membres du Conseil de la participation citoyenne.
Ce Comité renouvelé pourrait revêtir les fonctions d’une commission indépendante du débat public refusée jusqu’alors par la maire et son équipe. Ce comité commun à la Ville et à l’Eurométropole aura également pour mission d’assurer un contrôle sur la composition du Conseil de Développement dont les membres sont actuellement cooptés unilatéralement par la Présidente de l’Eurométropole sans aucun contrôle.
Nous serions heureux que la Maire de Strasbourg permette le débat et l’échange sur l’ensemble de ces propositions au sein du Conseil de la participation citoyenne, afin que l’ensemble des Strasbourgeoises et des Strasbourgeois occupent la place première et centrale qui doit être la leur au sein de notre démocratie locale.
Nicolas Matt et Pierre Jakubowicz
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