« Halte au grignotage de l’espace public ! »

Lundi sera débattue au conseil municipal de Strasbourg une délibération visant à la « prolongation du délai pour procéder à la désaffectation d’emprises de voirie sises place Kléber, à hauteur du bâtiment de la « Maison-Rouge » à Strasbourg-Ville. »

Sous cet intitulé inaccessible au commun des mortels se cachent ni plus ni moins que la décision d’amputation de plus de 4% de la superficie de la place Kléber, en même temps que la suppression pure et simple de sa seule partie abritée de la pluie, le parvis de la « Maison-Rouge » et au final sa transformation en surfaces commerciales privées au profit de la société Maison Rouge SNC, propriétaire de l’immeuble qui abrite un magasin Fnac, une boutique Orange et diverses autres enseignes et bureaux.

Une procédure menée en toute discrétion

Il s’agit en réalité de la poursuite d’un processus administratif et discret engagé en juin, assortie d’une enquête publique très confidentielle : quatre personnes seulement ont apporté une contribution écrite, tous avis très négatifs et bien argumentés.

Ils faisaient notamment valoir : l’absence d’intérêt général du projet, la perte de visibilité des commerces de la rue de la Grange, l’existence de surfaces commerciales vacantes sur le site ou proches (ex-Habitat, ex-Schutzenberger…) et aussi l’absence de communication sur l’enquête publique et l’étroitesse de l’espace restant entre les futures devantures et le tram…

Dernière chance pour que les élus se ressaisissent !

Des observations qui n’ont nullement troublé le commissaire enquêteur puisqu’il a donné un avis favorable au projet le 28 juillet, en reprenant intégralement l’argumentaire de la Ville.

Deux délibérations conjointes du conseil municipal du 15 octobre et de la commission permanente de l’Eurométropole du 19 octobre ont décidé du déclassement de l’espace public, de la suppression de l’alignement et de la vente au privé de ce parvis couvert de 508 m².

La délibération de lundi n’est donc qu’une péripétie technique – mais pourtant indispensable – permettant de prolonger le délai d’application des décisions prises en octobre.

Mais c’est aussi l’occasion pour les élus municipaux de se ressaisir – rêvons un peu ! – et de mettre un terme à ce processus qui est par ailleurs tout-à-fait illégal.

« L’espace public est inaliénable… »

En effet, au terme de l’article L.2141-1 du code de la propriété des personnes publiques :

« Un bien d’une personne publique (…) qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. »

Autrement dit, pour pouvoir sortir du domaine public, les biens publics (telles que les rues, places…) doivent être désaffectés et déclassés, ces deux conditions étant cumulatives.

Or si le déclassement du parvis de Maison-Rouge a bien été effectué par les diverses procédures de la Ville et de l’Eurométropole, on ne peut constater aucune désaffectation. Le lieu est l’objet d’une forte fréquentation et d’usages multiples : point de rencontre et de rendez-vous pratique car abrité et bien identifié, vente de fleurs, présence d’associations militantes avec panneaux d’information ou table pour signature de pétition, raccourci commode entre la place de l’Homme-de-fer et la rue de la Grange…

Tous ces usages publics sont utiles, réels et constants, le lieu n’est pas désaffecté, il ne peut donc être déclassé.

À la lecture des documents justificatifs du projet, on n’en sait pas plus sur ce point, l’argumentation de l’ »étude d’impact à la procédure de déclassement anticipé » est très succincte et assez surprenante.

Qui peut agir pour préserver l’espace public, sinon les élus ?

Après avoir affirmé que  » les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public sont inaliénables et imprescriptibles », le texte ajoute simplement :

« En raison de l’intérêt général du projet et du peu d’atteintes portées aux autres intérêts publics en présence, la désaffectation de l’emprise foncière concernée, ouverte au public (parvis), prendra effet le 30 juin 2019 au plus tard. »

Il est bien légitime pour le propriétaire des commerces de vouloir moderniser et restructurer son immeuble. Il l’est déjà moins de tenter pour ce faire d’accaparer 508 m² d’espace public.

Mais ce qui n’est plus du tout légitime – et même difficilement compréhensible -, c’est que les pouvoirs publics relaient intégralement une telle demande privée au point de constituer l’essentiel de l’argumentaire développé dans les justificatifs du projet !

Une seule « utilité publique » – si l’on peut dire – a été trouvée, c’est « d’améliorer et garantir la sécurité du site. Actuellement, le parvis (…) constitue un espace résiduel (…) propice aux appropriations marginales, nécessitant de nombreuses et régulières interventions de la police municipale. »

Nouvelle attaque contre les « marginaux »

On dispose donc dorénavant à Strasbourg de deux méthodes complémentaires pour éloigner les « marginaux » : le récent arrêté anti-mendicité et la suppression des lieux publics où ils stationnent.

Ce qui est encore plus navrant, c’est que la majeure part du débat sur ce point lors du conseil municipal du 15 octobre n’a pas porté, comme on aurait pu s’y attendre, sur le bien-fondé ou non de l’amputation de la place Kléber mais bien sur la « sécurité » et la supposée mendicité agressive des marginaux du parvis….

Il a aussi été question d’un autre intérêt du projet : l’occasion qui serait ainsi donnée d’améliorer l’aspect de la façade de cet immeuble mal aimé… comme s’il était nécessaire de fermer le parvis pour rénover la façade.

Une emprise contestée dès 1974…

Contrairement à ce qui est écrit dans le dossier de l’enquête publique et les délibérations présentées aux élus, il ne s’agit pas ici de réparer une erreur commise au moment de la construction de l’immeuble Maison-Rouge, à savoir le maintien du caractère public du parvis couvert.

La réalité historique est toute autre : après la démolition de l’hôtel Maison Rouge, le nouvel immeuble n’aurait jamais dû être autorisé sous cette forme, c’est-à-dire dérogeant à l’alignement et avançant sur l’espace public.

En janvier 1974, des commerçants riverains aidés par des défenseurs du patrimoine ont attaqué le permis de construire délivré en mars 1973 et obtenu un sursis à exécution à la rédaction assez explicite :

« Considérant (…) qu’en l’état de l’instruction l’un au moins des moyens articulés à l’appui des conclusions tendant à l’annulation des permis attaqués, moyen tirés des principes régissant le domaine public, présente un caractère sérieux… »

Si le projet a pu reprendre avec deux ans de retard, c’est seulement parce que les opposants se sont désistés de leur requête en avril 1975, après avoir obtenu des compensations financières.

L’immeuble n’a été achevé qu’en 1978, l’espace du parvis est forcément resté public et il a fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public jusqu’à aujourd’hui.

Après la privatisation des cours de l’Aubette, après la suppression du parvis de Maison-Rouge, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Prochain objectif, le parvis sous la terrasse du Schutz, la fermeture des Grandes Arcades ?