Le tribunal administratif confirme la suspension des projets de géothermie à Eckbolsheim et Hurtigheim

Fin 2020, plusieurs séismes secouent l’Eurométropole de Strasbourg. Face à des événements sismiques qui ont pu atteindre une magnitude de 3,5 sur l’échelle de Richter, la préfète du Bas-Rhin a décidé de prendre deux arrêtés en avril 2021. La société Fonroche Géothermie, devenue Géorhin en 2021, était sommée de suspendre ses travaux à Vendenheim mais également pour deux sites que la société convoitait d’exploiter ultérieurement à Eckbolsheim et Hurtigheim.

Pour prendre en compte les séismes liés au projet de Vendenheim, l’entreprise devait produire des études complémentaires pour ses deux autres sites dans un délai de 18 mois. Toujours déterminée à exploiter d’autres puits, Fonroche avait alors attaqué les arrêtés préfectoraux. Jeudi 23 juin, le tribunal administratif a rendu sa décision : Géorhin, qui à ce jour a produit plus de séismes que de chaleur, perd aussi sur le plan légal.

Une mesure de sécurité proportionnée

Dans un communiqué, le tribunal administratif indique avoir « confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des séismes survenus en 2020 » :

« Le tribunal a estimé que les similitudes entre ces deux sites, et celui du chantier entrepris à Vendenheim qui présentait les mêmes risques, étaient suffisantes pour prendre cette mesure de police, qui en outre est apparue proportionnée au regard de l’objectif de préservation de la sécurité et de la santé publiques et de la solidité des édifices. »

De même, le tribunal administratif a jugé que le délai de 18 mois accordé à Géorhin pour fournir les études complémentaires était suffisant, ce que contestait l’exploitant.

Des forages soumis à autorisation de la préfète

Cette décision annule cependant la suspension des travaux de Géorhin à Eckbolsheim et Hurtigheim. En effet, le tribunal administratif a estimé que « cette mesure n’était pas nécessaire, puisque tous les forages sur place sont de toute façon subordonnés à une autorisation préalable de la préfète ».

Géorhin a deux mois pour faire appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Nancy.