Enquêtes et actualité à Strasbourg et Eurométropole

Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque au centre-ville est légal mais inutile

Dans une décision rendue en référé samedi 23 mai, le tribunal administratif valide la légalité de l’arrêté du maire de Strasbourg, rendant obligatoire les masques au centre-ville. Mais le juge en conteste l’utilité.

Document

Cet article est en accès libre. Pour soutenir Rue89 Strasbourg, abonnez-vous.


Deux Strasbourgeois, Vincent Feireisen et Christian Chartier, ont saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de l’arrêté du maire de Strasbourg, rendant obligatoire depuis le 21 mai le port du masque dans le centre-ville et sur une partie des quais piétonnisés. Les deux citoyens, qui ont agi en leur nom propre,

Dans une décision rendue en référé (procédure accélérée) le samedi 23 mai, le tribunal administratif a débouté les deux requérants, considérant que le port du masque de 10h à 20h, même dans une grande partie du centre-ville de Strasbourg, ne porte pas atteinte à la liberté de circulation.

Cependant, le tribunal note dans son point 10 que « selon des études, le port du masque, [dans l’espace public ouvert], ne présente pas d’utilité à lui seul si les gestes barrière ne sont pas, par ailleurs, respectés » et conclut « dans ces conditions, l’arrêté du 20 mai 2020, qui est une mesure de police administrative générale prise par le maire en complément aux mesures de police spéciale prises par les autorités de l’Etat, n’est justifié par aucune raison impérieuse liée à des circonstances locales propres à la commune de Strasbourg. »

Tous avec un masque ! (doc remis)

#déconfinement

Activez les notifications pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet.

Voir tous les articles
Partager
Plus d'options
Quitter la version mobile