Travail le dimanche : les syndicats proposent cinq heures

Les syndicats alsaciens (CFTC, CGT, CFE-CGC) réfléchissent depuis deux ans à la question du travail dominical en Alsace-Moselle. Deux ans qu’un projet d’arrêté et des modifications du code du travail dorment sur les étagères des deux préfectures et des principales collectivités locales. A l’occasion de la bataille entre l’inspection du travail et sept supérettes strasbourgeoises à propos de l’ouverture les dimanches, dans laquelle ces syndicats sont aux côtés de l’inspection, ils se sont dit qu’il était peut-être temps de ressortir leurs travaux lors d’une présentation à la presse lundi matin.

Leur objectif est de faire évoluer le droit local, pour qu’il permettre l’ouverture d’un nombre fixe de dimanches dans l’année, par exemple au moment du marché de Noël, unique dans toute l’Alsace. Actuellement, les communes procèdent par arrêté pour décider du nombre de dimanches durant lesquels les cabanes peuvent ouvrir, quatre à Colmar, et selon Alain Kaufmann, secrétaire général du Haut-Rhin de la CFTC, « une commune prévoit cinq dimanches ouvrés en 2013 pour faire débuter le marché de Noël en novembre ! »

Ouverture dominicale réservée aux petits

Les syndicats à l’initiative de cette démarche, associés à l’institut du droit local, à la chambre de commerce et à la Direccte, proposent aussi de permettre l’ouverture des petits commerces, d’une surface de vente de moins de 100 m², à ouvrir les dimanches pendant cinq heures. Si ces magasins emploient des salariés, ils devront être payés le double de leur taux horaire habituel et disposer d’une journée de repos supplémentaire.

En proposant ceci, les syndicats pensent faire « un geste » en direction des commerces, comme l’explique Jacky Wagner, secrétaire général de la CGT du Bas-Rhin :

« Nous ne sommes pas opposés à toute évolution sur le travail dominical comme on nous le reproche souvent. Nous sommes pour faire évoluer le droit. C’est pourquoi nous faisons ces propositions qui visent à permettre aux petits magasins d’ouvrir sans qu’ils puissent souffrir d’une trop forte concurrence de la part des grandes enseignes. Nous espérons que les élus alsaciens se saisiront de ces travaux, et qu’ils les porteront devant le Parlement. »

Un futur thème pour la campagne des municipales

Pour Alain Kaufmann, secrétaire général de la CFTC en Alsace, il en va d’un « choix de société » :

« Si on a un réseau fort d’associations et de clubs en Alsace, c’est parce que les gens disposent de leur dimanche pour s’en occuper et aller à des évènements sportifs et culturels. On voit bien les déserts qui se créent en France de l’intérieur, avec des zones commerciales où les grands magasins sont ouverts, et se proposent de s’occuper de vos enfants pour vous. Est-ce vraiment ce qu’on veut pour l’Alsace ? »

Bigre. Les syndicats se sont dits déterminés et ont affirmé disposer d’un « plan B » dans l’éventualité où ils ne seraient pas entendus par les élus, quitte à faire de cette question un thème pour les futures campagnes des élections municipales.

De leur côté, les avocats de six des sept supérettes condamnées en mai par le tribunal de Strasbourg à rester fermées le dimanche ont obtenu une audience à la cour d’appel à date fixe, et ce sera le 18 septembre. D’ici là, des réunions pourraient avoir lieu à la Ville pour voir s’il faut ou non abroger l’arrêté de 1936, sur lequel repose la décision du tribunal. Dans une interview aux DNA, Jean-Jacques Gsell, adjoint au maire de Strasbourg en charge du commerce, évoque des réunions avec les syndicats. Mais ces derniers ont nié avoir été invités. La réunion était peut-être programmée un dimanche ?

Les propositions des syndicats

Document de travail, avec les modifications au code du travail applicable en Alsace-Moselle proposées par les syndicats CFTC, CGT, CFE-CGC.

 (Article mis à jour le 11 juin 2013 à 15h pour ajouter le document des syndicats)