Le rapport de la commission d’enquête sur le projet de tram nord, qui devait relier la gare et la place de la République de Strasbourg à Bischheim via l’ouest de Schiltigheim (voir le descriptif) a été mis en ligne par la préfecture du Bas-Rhin (à voir ici).
La commission d’enquête, indépendante et composée de cinq personnalités qualifiées, a rendu un avis défavorable après avoir accueilli les contributions des personnes intéressées en octobre et novembre.
Ce document est constitué d’un compte-rendu de l’enquête publique et particulièrement des trois réunions avec la commission d’enquête, les élus de l’Eurométropole de Strasbourg et des techniciens ayant travaillé sur le projet (48 pages).
Suivent les « conclusions de la commission d’enquête sur la déclaration d’utilité publique » (DUP), la partie du document dans laquelle les cinq commissaires émettent un « avis défavorable » sur 68 pages. Cet avis défavorable rend improbable l’établissement de cette DUP, un document produit par les préfectures et indispensable pour que soient autorisés les travaux d’aménagement sur la voie publique et les expropriations.
Le document mis en ligne est suivi par les « Conclusions et avis motivé portant sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunautaire (PLUi) de l’Eurometropole de Strasbourg et évaluation
environnementale de la mise en compatibilité du PLUi ». Dans cette partie (23 pages), les commissaires enquêteurs émettent également un avis défavorable. En résumé, ils estiment que le tram nord et ses aménagements piétons et cyclistes vont trop obérer les axes routiers actuels, inscrits comme tels dans le PLUi.
Puis viennent les « Conclusions et avis motivé portant sur l’autorisation environnementale » sur 12 pages. Les commissaires enquêteurs ont rendu un « avis favorable », estimant que le projet de tram nord ne provoquait pas de dégâts environnementaux majeurs ou qui n’auraient pas été compensés.
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