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L’audience sur le démantèlement des camps roms à nouveau renvoyée

Pour la troisième fois, la Ville et plusieurs associations de défense des Roms se sont retrouvées devant le tribunal des référés ce mardi matin. La Ville demande à la justice d’autoriser le concours de la force publique pour faire évacuer quatre camps roms à Strasbourg. Pour les associations, ces démantèlements vont expulser des familles roms de leurs foyers sans solution de repli. Elles ont demandé, et obtenu, un nouveau renvoi.

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Le tribunal de grande instance de Strasbourg (Photo Xsalto / FlickR / CC)

La première rencontre entre la Ville et les associations de défense des Roms (Arpomt, Médecins du Monde, Latcho Roms) a eu lieu le 14 août, en pleine vague d’expulsions et de démantèlement des camps roms en France. La Ville a tenu à préciser alors qu’elle ne s’inscrivait pas dans le cadre de cette politique nationale. C’est l’urbanisation et l’aménagement de certains quartiers, à Koenigshoffen et à la Robertsau, qui poussent la Ville à demander un titre exécutoire à la justice pour déménager les familles installées. Pour un camp situé rue Wodli, ce sont des conditions de sécurité non remplies qui ont été mises en avant. Quatre camps, où vivent environ 110 personnes, sont concernés.

L’audience devant le tribunal des référés de Strasbourg a été reportée à deux reprises. La première fois, les associations ont demandé plus de temps pour préparer leur défense, les familles n’avaient été notifiée que quelques jours auparavant, la deuxième fois, la Ville a accordé un délai supplémentaire à la demande des associations pour trouver des solutions de relogement. Mais aujourd’hui, l’audience devrait avoir lieu. Pour Roland Ries, maire de Strasbourg, a précisé sa politique à son retour de vacances :

« Toute décision de démantèlement de campements occupés de manière illicite par des familles Roms doit être assortie de mesures d’accompagnement pour l’insertion de ces familles. Le maintien sur place ne peut être une solution du fait des conditions sanitaires inacceptables, tant pour les occupants roms eux-mêmes que pour les riverains. Ainsi que j’avais pu l’évoquer lors du Sommet des maires sur les Roms en septembre 2011, le déplacement de ces familles doit se faire dans le dialogue et la concertation. »

Mais le maire pense aussi que la concertation ira plus vite si la Ville dispose de l’autorisation de faire expulser les Roms avec le concours de la force publique. En attendant, les conseils de la Ville ne se sont pas opposés à la nouvelle demande de renvoi de la part des associations. L’audience a été fixée au 2 octobre.

Suivez le compte-rendu de l’audience en direct à partir de 9h

Fin de ce compte-rendu, merci à tous de l’avoir suivi.
Le tribunal a prononcé le renvoi au 2 octobre.
Les deux parties sont d’accord pour le renvoi.
Me Bourgun est arrivé.
Toujours pas de présence de Me Bourgun…
Mais Me Bourgun est absent pour représenter la Ville. L’affaire a été mise « en attente » de son arrivée dans la salle.
L’affaire est appelée.
L’affaire concernant les Roms n’a pas encore été appelée.
La présidente du tribunal procède à l’appel des affaires depuis une dizaine de minutes…
Mais selon les avocats de la Ville, Me Jean-Marie Bourgun et Me Gauthier Bautz, le droit au logement opposable est une compétence exclusive de l’État, et selon eux, c’est aux familles de prouver qu’une demande de logement est bien en cours auprès du tribunal.
Me Begeot expliquait en outre que la Ville devait apporter les preuves des solutions de relogement des familles évacuées, en raison de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo).
Les avocats de la Ville de Strasbourg ont produit des conclusions en réplique. Selon eux, les Roms ne sont aucunement visés en tant que Roms, mais parce qu’ils occupent illégalement des terrains propriété de la Ville.
Dans ses conclusions, présentées lors de la dernière audience, Me Begeot pour les familles roms, avait plaidé que la Convention européenne des droits de l’Homme interdisait « les expulsions de masse visant une catégorie de population particulière ». Selon Me Begeot, ces démantèlement sont donc contraires au droit européen.
Dominique Steinberger : « Nous allons demander le renvoi au 2 octobre, nous avons besoin d’encore plus de temps pour trouver des solutions de relogement avec la ville. »
Dominique Steinberger, de l’association Latcho Roms, une des association défendant les familles roms, a confirmé la demande de renvoi.
La salle est désormais pleine d’avocats attendant le tribunal…
La salle d’audience est encore vide… Mais on parle d’une audience qui serait à nouveau reportée.

Aller plus loin

Sur Rue89 Strasbourg : Quatre expulsions de camps roms devant le tribunal des référés

Sur StrasTV : Roms en sursis (Reportage)


#Justice

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