Dans le Bas-Rhin, 9 200 logements privés sont potentiellement indignes selon une estimation de l’État. Les propriétaires devraient y réaliser des travaux pour que les habitats soient aux normes de salubrité. Mais une grande partie de ces cas sont inconnus des pouvoirs publics. Ces derniers se coordonnent, avec des associations de locataires, dans un « pôle de lutte contre l’habitat indigne » (PDLHI) depuis janvier. Ce pôle a présenté mardi 22 octobre ses premières mesures.
D’une manière générale, le PDLHI observe que, ces dernières années, le nombre de signalements a augmenté. Il y en avait 630 en 2022, 748 en 2023 et 437 rien qu’au premier semestre 2024. « On ne peut pas en conclure qu’il y a plus de logements indignes », précise Ludovic Paul de la Direction départementale des territoires (DDT).
Des délais de plusieurs mois
70% des signalements concernent Strasbourg. Les autres sont réalisés à Schiltigheim, Bischheim, Haguenau ou encore Sélestat. Depuis fin 2023, l’État a mis en place la plateforme numérique Histologe sur laquelle les locataires d’habitats indignes peuvent enregistrer leur requête.
Ensuite, en deux jours, le signalement est étudié puis, s’il est validé, redirigé vers le service hygiène et santé environnementale (SHSE) de la Ville de Strasbourg ou l’Agence régionale de santé pour le reste du Bas-Rhin. Le SHSE dispose aussi d’un guichet de signalement indépendant. Pour qu’une visite soit organisée, le délai est souvent de trois à quatre mois, puis les démarches s’étalent avec des éléments contradictoires demandés au propriétaire, les mises en demeure et le temps d’enclencher les travaux.
Vue l’augmentation du nombre de demandes, les démarches pourraient durer davantage car aucune augmentation des effectifs n’est prévue. Les agents techniques chargés d’effectuer les visites sont trois à l’ARS et huit au SHSE.
« On peut aussi réagir en moins de 24 heures s’il s’agit d’un risque immédiat comme un problème d’intoxication, de solidité du bâtiment ou de réseau électrique », ajoute la Ville de Strasbourg. Dans les cas où un danger direct pour la santé des occupants est constaté, la préfecture peut prendre un arrêté d’insalubrité ordonnant des travaux dans un délai défini. 23 arrêtés de ce type ont été pris en 2023. Les procédures prennent plus de temps lorsque le logement est « seulement » considéré comme indécent.
En prévention, le permis de louer
« On manque encore de leviers juridiques », reconnait Aurélien Bonnarel, conseiller municipal de Strasbourg (PCF) en charge du mal logement. Si le propriétaire ne respecte pas les mises en demeure, l’affaire peut prendre la direction du tribunal, ce qui crée des délais importants et peut décourager les locataires. Mais le PDLHI permet de faire le lien avec les procureurs et magistrats référents pour une meilleure prise en compte des démarches. Autre élément coercitif : la Caisse d’allocations familiales peut cesser de verser directement l’aide au logement au propriétaire.
La lutte contre l’habitat indigne repose surtout sur les signalements des locataires. Maryline Poulain, préfète déléguée pour l’égalité des chances, prévoit donc une campagne de communication auprès du grand public. Les travailleurs sociaux seront mis dans la boucle pour qu’ils accompagnent les habitants vers les plateformes.
De son côté, Brigitte Breuil, présidente de la Confederarion nationale du logement du Bas-Rhin, plaide pour une mesure de prévention qui « pourrait éviter l’apparition des signalements : le permis de louer ». Ce dispositif permis par la loi implique qu’avant la mise en location d’un appartement, le propriétaire doit démontrer sa conformité en envoyant un dossier à la municipalité. Et cette dernière peut visiter les logements pour vérifier. Aurélien Bonnarel affirme que le permis de louer devrait être expérimenté à Strasbourg courant 2025.
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