Encore un revers pour l’État, dans cette interminable bataille judiciaire. Le chantier de Stocamine à Wittelsheim près de Mulhouse, reste à l’arrêt suite à une décision rendue par le tribunal administratif jeudi 12 janvier. En octobre 2021, la Cour administrative d’appel de Nancy avait déterminé que l’État n’avait pas présenté les garanties financières nécessaires pour confiner à jamais 42 000 tonnes de déchets ultimes, bien que ces derniers pollueraient alors inéluctablement un jour la nappe phréatique, réserve en eau potable des Alsaciens.
L’État doit donc produire un nouvel arrêté préfectoral, avec toutes les démarches administratives et de consultation de la population que cela implique. Ce dernier ne devrait être prêt qu’à l’été 2023. En attendant, l’État a rédigé début 2022 un autre arrêté, autorisant uniquement des travaux présentés comme préparatoires, avec comme argument principal « l’urgence à agir » vu que les galeries se dégradent. Les travaux en question sont notamment la réalisation de barrières de confinement et le remblayage du bloc 15, une galerie de la mine.
L’urgence insuffisamment justifiée
En clair, l’État souhaite commencer le chantier au plus vite, avant un nouvel arrêté permettant le confinement définitif, et donc les études environnementales ou l’enquête publique associées. L’association Alsace Nature a obtenu au printemps la suspension de cet arrêté après un très bref début des travaux. Pour les magistrats administratifs, certaines des opérations prévues avaient bien un aspect définitif et irréversible. Alsace Nature, la Région Grand Est, la Collectivité d’Alsace, et l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) ont milité pour le déstockage d’autant de déchets que possible et mènent le front juridique contre l’État.
Jeudi 15 décembre, les juges entendaient les deux parties après une nouvelle requête formulée par l’État pour débuter le chantier au titre de l’urgence, en évoquant une dégradation de l’état de la mine. Mais pour Alsace Nature, justement, cette urgence n’est pas justifiée, et un début des travaux serait « anti-démocratique » car réalisé sans consultation de l’avis des citoyens. Enfin, pour l’association environnementaliste, l’option du déstockage le plus complet possible n’a pas été réellement étudiée. La rapporteure publique avait donné raison à Alsace Nature sur ce point, estimant que l’urgence n’était pas justifiée et que les travaux pouvaient attendre la publication de l’arrêté permettant le confinement définitif quelques mois plus tard.
« On ne peut pas accepter ce legs empoisonné »
Les juges administratifs ont suivi la rapporteure publique dans leur décision rendue jeudi 12 janvier en rejetant les conclusions de l’État et des Mines de potasse d’Alsace. Le tribunal a estimé que « le préfet ne pouvait pas autoriser des travaux de confinement des déchets pour une durée illimitée, notamment par l’achèvement de barrières de confinement et de remblayage du bloc 15 ». Pour les magistrats, « le préfet ne justifie pas d’un motif d’intérêt général pour procéder en urgence à de telles opérations, sans attendre l’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation ».
Me François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, rappelle qu’il s’agit de la quatrième décision d’une juridiction administrative contre les positions de l’État sur le dossier Stocamine :
« L’État doit prendre acte de ces jugements successifs et arrêter de se positionner pour ce pari technique du confinement qui ne présente aucune garantie, contre l’avis des habitants depuis 20 ans. Il y a des sels dans la mine, qui attaqueront le béton. On ne peut pas accepter ce legs empoisonné pour les générations futures. D’autant plus qu’aujourd’hui, même si certaines zones sont difficilement accessibles, un déstockage robotique est envisageable. »
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