Depuis plusieurs années, l’État français tente de confiner 42 000 tonnes de déchets toxiques sous la nappe phréatique à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, avec des barrages en béton. Et ce, malgré le risque pour l’eau potable. Ces éléments contaminés au cyanure, à l’arsenic ou encore à l’amiante ont été placés dans la décharge souterraine de Stocamine entre 1999 et 2002.
Suite à un recours de l’association Alsace Nature, qui demande l’extraction de ces déchets, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le 7 novembre 2023, en référé, l’autorisation préfectorale de procéder à l’enfouissement définitif. Cette décision a été particulièrement appréciée par les écologistes parce qu’elle invoquait, pour la première fois après une décision du Conseil Constitutionnel, le droit des générations futures.
Les arguments de l’État repris par le Conseil d’État…
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a décidé de se pourvoir en cassation dans la foulée. Et le Conseil d’État lui a donné raison ce 16 février, en cassant l’ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg. Les conseillers estiment que le confinement des déchets est la solution « la plus susceptible de préserver l’environnement des atteintes que ce site de stockage de déchets dangereux pourrait entraîner à court, moyen et long termes ».
Pour eux, il y a donc davantage urgence à commencer les travaux plutôt qu’à les suspendre, contrairement à ce qu’avait conclu le tribunal administratif de Strasbourg en première instance. Le Conseil d’État reprend les arguments régulièrement avancés par l’entreprise des Mines de Potasse d’Alsace, gestionnaire du site de Stocamine :
« L’option consistant à procéder à un déstockage intégral des déchets qui demeurent enfouis sur le site, dont au demeurant le bénéfice environnemental n’est pas établi par les différentes études réalisées, ne peut désormais plus être envisagée, la durée nécessaire à une telle opération étant supérieure à la période pendant laquelle ce déstockage pourrait être effectué dans des conditions de sécurité suffisantes pour les personnels chargés d’y procéder, compte tenu du risque d’effondrement à brève échéance des galeries souterraines. »
Extrait de la décision du Conseil d’État
D’autres rebondissements possibles
Des affirmations justement contestées par l’association Alsace Nature et des experts de l’extraction des déchets. Ces derniers considèrent que le délai établi par l’État pour opérer dans la mine avant que le risque d’effondrement ne soit trop grand n’est pas justifié scientifiquement. En résumé, l’État a tardé à sortir les déchets pendant 20 ans et dit maintenant qu’il est trop tard pour faire autre chose que de procéder à un confinement.
À ce stade, l’entreprise des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), gestionnaire du site de Stocamine, est autorisée à débuter les travaux. Mais des rebondissements sont encore possibles car Me François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, affirme être « mandaté pour étudier toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, pour empêcher l’irréversibilité et la pollution de la nappe pour les générations futures ».
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