Autorisés par le Conseil d’État à poursuivre le confinement définitif des déchets industriels ultimes de Stocamine sous la nappe phréatique, les gestionnaires du site réalisent des travaux dans les galeries. Mais Alsace Nature, fermement opposée à cette opération au vu du risque pour l’eau potable à long terme, emploie tous les recours juridiques possibles pour empêcher l’enfouissement de ces produits toxiques.
L’association environnementaliste a déposé, dans la soirée du 23 avril, une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Me François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, décrit son angle d’attaque :
« Si le bloc 15 (zone dans laquelle des déchets irréguliers ont causé un incendie dans la mine en 2002, NDLR) et les autres galeries sont remblayées, cela rend inaccessibles des preuves d’infractions pénales pour abandon de déchets non-conformes au règlement de Stocamine. Nous soutenons donc devant la Cour européenne qu’il s’agit d’une entrave au droit de la défense.
Aussi, le tribunal administratif n’a pas encore rendu son jugement concernant la légalité de l’enfouissement définitif des déchets. Les travaux vont donc aussi à l’encontre du droit à un recours. »
L’association met en avant le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. Cinq personnes vivant à proximité de la décharge souterraine, dont le militant du collectif « Destocamine » Yann Flory ou l’ancien mineur Étienne Chamik, se joignent à la requête. « La protection de l’environnement n’est pas assurée sur le long terme, et il y aura, à minima, une altération des écosystèmes aquatiques », estime Me François Zind.
La CEDH devra se prononcer dans les prochains jours.
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