Vendredi 14 février, les deux délégués syndicaux Unsa de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) ont informé leur directeur général, Emmanuel Auneau qu’ils comptent dénoncer un exercice illégal de contrôleurs des titres de transports.
Selon les syndicalistes, « 17 agents exercent une activité de police des transports sans assermentation depuis des mois ». Ils ont donc engagé leur responsabilité pénale, sans droit d’un titre attaché à une profession réglementée. Un délit qui peut être puni d’un an d’emprisonnement.
Doutes sur les procédures engagées
Ils dénoncent l’exposition de ces agents à des poursuites judiciaires, un non respect des méthodes et consignes, une atteinte publique à l’image et à la réputation de la CTS et plus généralement un non respect de la loi par la société des transports urbains de l’Eurométropole.
Les syndicalistes évoquent la question des « conséquences judiciaires pour la CTS des procès-verbaux » dressés par les agents non-assermentés, qui pourraient ne pas être valides.
Par écrit, la CTS précise à Rue89 Strasbourg que :
« Sur la centaine d’agents de contrôle travaillant à la CTS, il y a bien 17 agents en attente de leur assermentation administrative, pour lesquels les demandes ont été transmises en temps et en heure au tribunal et que ce dernier traite avec un délai anormalement long. Ces agents sont donc connus du tribunal et bien identifiés comme faisant partie des équipes de contrôle de la CTS. Cette situation devrait être réglée mi-mars. Ces agents en attente de leur assermentation administrative sont habilités à contrôler et travaillent en équipe avec des agents en possession de leur assermentation. »
Chargement des commentaires…