Le groupe projet valide deux assemblées pour le futur conseil unique d’Alsace

Le Conseil unique d’Alsace, c’est quelque chose entre la fusion des trois collectivités alsaciennes et leur empilement. Initié par un congrès des collectivités alsaciennes en décembre 2011, le projet a évolué au fil des manoeuvres de Philippe Richert, président de la Région Alsace, des atermoiements de Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et d’un apparent volontarisme de Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin. Il aura fallu compter aussi avec les susceptibilités des élus excentrés et les flèches décochées par les élus strasbourgeois, notamment sur la question du siège de la future assemblée.

En mars 2011, le Conseil économique et social (Ceser) avait publié un avis en faveur d’une collectivité unique, intitulé « Pour un conseil d’Alsace » (pdf). Dans cet avis, le Ceser voyait au moins trois avantages à fusionner les deux conseils généraux et le conseil régional de notre petite région : l’administration serait plus efficace, elle serait plus lisible et donc plus accessible. Terminées les guéguerres de compétences et la superposition des acteurs, le Conseil d’Alsace serait une sorte d’assemblée unie, regroupant sous un même hémicycle élus régionaux et départementaux et leurs compétences.

Ce matin lors de la réunion du « groupe projet » dans l’enceinte du Conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg, une proposition d’organisation a été présentée pour le futur conseil unique d’Alsace. Elle repose sur deux assemblées, l’une législative et l’autre exécutive (voir la diapo 12 ci-dessous).

Le document présenté au groupe projet

Aucune opposition à ce modèle ne s’est faite connaître ce matin (lire le compte-rendu ci-dessous). Pour Guy-Dominique Kennel, c’est le signe d’une maturité des élus sur ce projet :

Les intervenants  ont souligné le caractère « historique » de la démarche de l’Alsace : une innovation législative, la rédaction d’une « constitution » régionale, etc. Tous ou presque ont souligné l’urgence, la nécessaire ambition et le spectre de la « sanction démocratique » en cas d’échec… mais bien peu ont ajouté à leurs remarques générales des propositions concrètes au cours de leurs interventions. C’est assez normal, car le « groupe projet » n’est pas le lieu du débat sur les contours de cette nouvelle assemblée. Il n’y en a pas, tout se décide par des navettes entre les quelques élus qui pilotent ce dossier.

Pascal Mangin, conseiller régional, analyse cela comme une stratégie de « petits pas », qu’il estime payante :

Brigitte Klinkert, conseillère générale du Haut-Rhin, a par ailleurs suggéré qu’on invite dès à présent les Alsaciens dans le débat, par le biais d’Internet notamment. Espérons que cette position ne va pas lui attirer de nouvelles foudres de la part de Charles Buttner, la dernière fois qu’elle a osé exprimer son soutient au CUA, elle avait dû le payer de sa démission de vice-présidente.

Charles Buttner a même pris les devants, puisqu’il a publié un blog dédié aux positions qu’il défend sur le CUA, dans lequel il prévient : « Non, pas un chèque en blanc pour diviser les Alsaciens ». Mais ce dernier semble de toutes façons de plus en plus isolé. Il avait fait de la question du siège de la future assemblée, qu’il voulait à Colmar, un casus belli. Ce matin, devant la fermeté affichée par les autres élus, dont plusieurs du Haut-Rhin, pour laisser à Strasbourg son titre de capitale régionale, il a précisé qu’il n’était plus question de transférer le siège de l’Alsace à Strasbourg, mais qu’on pourrait imaginer un « réseau organisationnel de proximité ».

Une autre réunion du groupe projet est prévue à Colmar en octobre. Le congrès d’Alsace sera à nouveau réuni le 24 novembre et les Alsaciens seront consultés par référendum le 7 avril ou le 2 juin.

Et pendant ce temps sur Twitter

Commentaires via Twitter avec le mot-clé #CUA.

Le compte-rendu, minute par minute, de la matinée

⋅ 6 octobre 2012, 12h49

Fin de la réunion de ce groupe projet. Merci à tous de l’avoir suivi. Dans quelques instants le compte-rendu.

⋅ 6 octobre 2012, 12h48

GDK : « Vous avez en face de vous des élus qui sont décidés ! » Et à côté de vous, des élus peut-être moins décidés non ?

⋅ 6 octobre 2012, 12h47

Le Conseil général du Haut-Rhin a mis en ligne pour résumer les positions de ses élus sur le CUA : http://www.conseildalsace68.fr Le site commence par « Nous disons « non » à un chèque en blanc qui divisera la population alsacienne »… Eh bé.

⋅ 6 octobre 2012, 12h45

GDK : « Ce que nous allons proposer n’est pas une cuisine mais bien une nouvelle organisation territoriale qui aura des avantages pour les Alsaciens. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h44

GDK : « Sur le timing, nous sommes contraints par les possibilités… Nous avons le 7 avril, ou le 2 juin. Le 26 mai aurait aussi été possible mais difficile pour mobiliser les agents à cette date. Donc il faut quelque chose de construit et d’efficace prêt à être présenté aux citoyens alsaciens soit le 7 avril, soit le 2 juin. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h43

GDK : « Sur le mode de scrutin, nous pourrons aussi être innovant dans ce domaine, avec la parité et la représentativité du scrutin uninominal, celui de la proximité par excellence. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h42

GDK : « Nous solliciterons deux trois compétences supplémentaires, mais avec des ressources pérennes garanties. Faute de quoi, nous nous en passerons. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h39

GDK : « Sur la proximité, la vérité est dans la proximité. Elle est garantie. Il y aura des conseils de territoire pour garantir le respect de chaque concitoyen et de chaque commune. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h38

La réunion du groupe projet se termine. Guy-Dominique Kennel remercie les participants et se félicite de n’avoir pas entendu « de voix contraires à la constitution du conseil d’Alsace. Ce qui montre bien que nous avons atteint un degré de maturité politique. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h35

Jean-Laurent Bonneau : « Avant le référendum, il faut absolument s’entendre sur le mode de scrutin. Proportionnel, majoritaire, il n’y en a pas d’idéal, peut-être un peu des deux… ce qui serait une révolution en France. Sur le mode de gouvernance : il faut veiller à l’efficacité. Sur les compétences : il nous faut de nouvelles compétences, car nous apportons plus aux Alsaciens. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h32

JEan-Laurent Bonneau : « Ce qui nous est demandé ici, c’est de rédiger la constitution de l’Alsace. Il ne faut pas confondre certaines orientations. Mettre en place de nouvelles structures et d’autre part, la politique que cette nouvelle institution va appliquer. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h30

BK : « Il ne faudra pas tout arrêter le 24 novembre et se prévoir des aménagements possibles. Sur le siège, on nous propose une gouvernance partagée, j’y souscrit, je suis sûr que Colmar y trouvera son compte. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h28

Brigitte Klinkert, élue du CG68: « Il reste beaucoup de questions à aborder avant le congrès du 24 novembre. Il ne faut surtout pas que ce projet apparaisse comme celui de quelques élus, pour quelques élus, mais bien comme le projet de tous les Alsaciens. Il faudrait donc les associer au groupe projet, peut-être avec les nouvelles technologies pour qu’ils puissent apporter leurs contributions et participer. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h27

UN intervenant : « Les maires ne savent pas aujourd’hui où nous en sommes… Il va falloir travailler notre communication… » Je le crains, oui…

⋅ 6 octobre 2012, 12h23

JB : « Il faut répondre aux questions comme les Alsaciens se les posent : est-ce que j’aurai un meilleur logement avec le conseil unique, est-ce que j’aurai un meilleur emploi, plus de sécurité, etc. Et pour l’instant, je ne nous vois pas apporter ces réponses. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h21

JB : « Sur le siège, il est évident que la capitale doit être Strasbourg mais tout le reste est ouvert… Les services, les locaux, les tenues des assemblées, il y a bien des moyens de répartir sur le territoire. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h17

JB : « On sait bien que le danger serait que l’Etat se désengage, donne de nouvelles compétences aux collectivités locales sans leur donner les moyens de les exercer. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h17

Jacques Bigot, président de la CUS : « Je n’ai pas été surpris par les engagements forts pris par François Hollande aux Etats généraux des collectivités. L’acte III de la décentralisation est une chance pour la France. Je note que nos concitoyens doutent dans un sondage de notre capacité à exercer ces responsabilités de manière plus efficace que l’Etat. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h15

MC : « Donc au Ceser, nous avons pris la décision de continuer nos travaux sur ce dossier, après la publication de notre rapport en 2011. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h14

Marcel Czaja, premier vice-président du Ceser Alsace : « Merci de donner la possibilité à la société civile de s’exprimer. Il ne faut pas louper l’étape du référendum. C’est exact que nous avons rdv avec l’histoire. Il faut donner l’enthousiasme aux citoyens, faute de quoi ils n’iront pas voter ou alors pour dire non… »

⋅ 6 octobre 2012, 12h10

Alfred Becker, vice-président du CG67 : « On ne sera pas bons, et on sera sanctionnés, si on n’arrive pas à donner des signes clairs d’amélioration des institutions. Et puis, évitons la bataille du siège ! Il y a moyen pour tous de trouver sa place, faisons preuve d’imagination. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h03

CB : « Sur la question du siège, nous sommes d’accord sur la question du symbole. Il n’est pas question de déposséder Strasbourg de sa position de capitale régionale. Il s’agit de lutter contre le centralisme. Il faut équiper l’Alsace d’un nouveau réseau organisationnel de proximité. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h02

CB : « J’ai réagi directement aux propos de François Hollande d’hier aux Etats généraux de la démocratie territoriale. Nous avons une réelle opportunité. »

⋅ 6 octobre 2012, 12h00

Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin : « Je veux aussi participer au débat… J’ai trois remarques. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h59

BErnard Fischer, maire d’Obernai : « Nous sommes entrés dans un cycle dépressionnaire de l’occident, tous les budgets vont diminuer pendant 10-15 ans. Donc il faut accélérer les économies. J’ai quelques doutes sur la gouvernance… Le Bade-Wurtemberg, c’est 8M d’habitants, l’Alsace, c’est 1,2M. Donc ne mettons pas en place quelque chose de trop complexe. On doit pouvoir réagir vite. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h55

René Danési : « Je comprends que le siège peut être à Strasbourg, c’est un symbole très fort. Mais l’assemblée délibérante peut être ailleurs, c’est ainsi en Europe. On peut aussi installer les agences touristiques et économiques ailleurs qu’à Strasbourg, ce qui serait bon pour les transports d’ailleurs. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h52

René Danési : « Il faut se poser la question de la subsidiarité. Ainsi, les services d’incendie sont organisés différemment dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin ».

⋅ 6 octobre 2012, 11h48

OB : « Le CUA devra avoir la compétence pour négocier des accords transfrontaliers, pas dans le dos de l’Etat, mais pour progresser sur de nombreux dossiers rhénans. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h45

Olivier Becht, maire de Rixheim : « Ce CUA est important, car c’est la première fois que les Alsaciens ont l’occasion d’écrire eux mêmes leur histoire. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h43

Martine Binder (FN), CG 68 : « Le conseil unique doit avoir son autonomie, notamment par rapport à l’Etat. Et ses recettes doivent être propres et fiables. Il faut passer d’une optique de moyen à une optique de performance en partenariat. Les Alsaciens veulent des institutions simplifiées et pas une énième collectivité. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h34

Roland Ries : « Et il y a la question sensible du siège. Je comprends qu’on peut critiquer le centralisme parisien, mais on n’a pas à le remplacer non plus par le centralisme colmarien… Il est impensable que le siège de cette collectivité ne soit pas à Strasbourg. S’il vous plait, ne me mettez pas en difficulté par rapport aux pro-Bruxelles pour le Parlement européen… Si Strasbourg perd son titre de capitale régionale, tous les Alsaciens y perdront. Je suis favorable au CUA, mais ne me poussez pas trop loin. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h30

RR : « J’ai été agréablement surpris de constater qu’il est désormais possible d’adapter les lois de la République aux réalités de nos territoires. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h28

Roland Ries, maire de Strasbourg : « Je suis favorable au CUA. Je suis juste un peu inquiet comme Jo Spiegel sur les questions de calendrier, ça me semble juste pour régler les questions de compétences avant le congrès du 24 novembre. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h24

Philippe Richert : « Si nous en sommes là, c’est que nous avons déjà pris le temps. Nous avons mûri ensemble. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h24

JS : « Je trouve notre projet trop convenu. Il manque de profondeur. Il nous faut plus de temps, la démocratie a besoin de temps. Deux-trois jours de séminaire pour mûrir ces questions, pour rénover la démocratie territoriale. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h21

Jo Spiegel, maire PS de Kingersheim, conseiller général du Haut-Rhin : « C’est une question de cohérence, notre capacité à mieux gérer les deniers publics. Si on veut demander le meilleur de l’Alsace, il faut demander le meilleur de nous mêmes, c’est à dire sortir des postures. L’acte III de la décentralisation est une chance, car il reconnaît la singularité des régions. Ce peut être l’acte I de la complémentarité. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h18

JF : « Il faut veiller à ne pas braquer les agents, les syndicats des collectivités sont circonspects. » Ils craignent qu’une fusion de ces collectivités n’entraîne des suppressions de postes d’agents territoriaux.

⋅ 6 octobre 2012, 11h16

Voici le document de synthèse, présenté ce matin aux membres du groupe projet. Voir notamment la diapositive sur l’organisation possible en deux assemblées (diapo 12) :

⋅ 6 octobre 2012, 11h14

Jacques Fernique, élu EELV : « Il va falloir accélérer les travaux lors des deux sessions d’octobre si nous voulons avoir une assise encore plus large pour ce conseil unique d’Alsace, susciter une adhésion citoyenne sans laquelle le projet risque de capoter. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h13

PR : « C’est ainsi que ça fonctionne au Bade-Wurtemberg. Le président serait élu par l’assemblée, et les vice-présidents seraient élus à la proportionnelle. Ce qui permettrait d’avoir des vice-présidents d’autres sensibilités politiques. Au niveau de l’exécutif en revanche, puisqu’il s’agit du gouvernement, ce serait la sensibilité majoritaire. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h10

PR : « Mais au fur et à mesure, on peut imaginer d’avoir deux assemblées, une pour le délibératif avec le Ceser, une pour l’exécutif, le gouvernement d’Alsace. A titre personnel, je pense que ça peut fonctionner ainsi. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h09

PR : « C’est toujours la même question : est-ce qu’on aura une ou deux assemblées. La Région est formée de deux assemblées, le Ceser et le conseil régional. Est-ce qu’on garde le Ceser et le Conseil d’Alsace, ou est-ce qu’on séparer législatif et décisionnel ? C’est une vraie question… A titre personnel, je n’avais pas encore d’avis. »

⋅ 6 octobre 2012, 11h05

PR : « Il n’est pas certain que nos concitoyens suivent nos débats dans le détail, quelque soit la qualité de la presse ou des reportages audiovisuels… » Ah mais il reste la presse sur Internet alors, tout n’est pas perdu.

⋅ 6 octobre 2012, 11h04

PR : « Si nous sommes capables de dire aux Alsaciens, cette nouvelle collectivité que nous voulons créer, c’est la traduction d’une vision que nous partageons depuis longtemps… »

⋅ 6 octobre 2012, 11h01

Philippe Richert, président du conseil régional, prend la parole : « Est-ce que nous pouvons trouver une meilleure organisation, une meilleure solution plus efficace sur le plan financier ? C’est ça l’enjeu ! »

⋅ 6 octobre 2012, 10h58

Gilbert Meyer : « La place de Colmar est pour moi une référence, elle est déterminante dans l’organisation régionale. Il ne faudrait pas que l’Alsace ne concentre pas dans un même lieu toutes les potentialités décisionnelles. Ne reproduisons pas le centralisme français à l’échelle régionale. »

⋅ 6 octobre 2012, 10h55

Gilbert Meyer : « Sur la litanie des compétences, il faut opter pour celles qui sont structurantes, celles qui comptent pour le développement. C’est ce que j’appelle la valeur ajoutée. J’ai quelques préconisations, au nombre de sept. »

⋅ 6 octobre 2012, 10h52

Gilbert Meyer, maire de Colmar, prend la parole. « Une opportunité extraordinaire pour l’Alsace. Le CUA s’impose. C’est l’identité alsacienne qui est en jeu. Nous sommes des Alsaciens ! »

⋅ 6 octobre 2012, 10h49

CK : « Compétences. Ce qui est évident, c’est que le CUA va avoir l’ensemble des compétences des assemblées actuelles, plus les compétences envisagées dans le cadre de l’acte III de la décentralisation de l’Etat. »

⋅ 6 octobre 2012, 10h47

CK : « Le dur du sujet. Les compétences. Il y a actuellement 4 assemblées, le Conseil régional, les CG et le conseil économique et social. Et demain ? Deux assemblées peut-être : une assemblée d’Alsace et un conseil exécutif. La première législative et la seconde exécutive, chacune avec un président. »

⋅ 6 octobre 2012, 10h45

CK : « Vous avez rendez-vous avec l’Histoire ! C’est à vous de « penser pour longtemps » selon le mot de Philippe Richert. » Ouhla. pression.

⋅ 6 octobre 2012, 10h44

CK : « Prendre en compte tous les territoires, leur équilibre. » Là dessus, évidemment, c’est toute la difficulté… Ménager les susceptibilités des uns et des autres et assurer une place à tous les élus… Le noeud du problème apparemment.

⋅ 6 octobre 2012, 10h43

CK : Il s’agit de rationnaliser le fonctionnement des collectivités. Il y a une vraie ambition, ce n’est pas une petite réforme. L’objectif est de rénover en profondeur. Deuxième enjeu : une exigence démocratique. Nos concitoyens le demandent (ah ?) et ils seront consultés. La sanction tombera si nous manquons d’ambition.

⋅ 6 octobre 2012, 10h40

CK : Plusieurs experts ont été auditionnés en 2012, afin de valider les opportunités, les objectifs et le cadre réglementaire…

⋅ 6 octobre 2012, 10h39

Christophe Kieffer rappelle qu’un congrès des collectivités territoriales a eu lieu en décembre 2011. L’objectif final est d’avoir une organisation politique plus efficace. Là dessus, on est d’accord…

⋅ 6 octobre 2012, 10h37

Christophe Kieffer, directeur du cabinet de Philippe Richert (président de Région), présente un résumé de la situation. Ah !

⋅ 6 octobre 2012, 10h35

GDK : « Il faut revoir les compétences et le fonctionnement de la collectivité unique. Nos concitoyens se prononceront au printemps sur cette collectivité unique. Il faut qu’elle soit plus efficace, plus simple, etc. Ce n’est pas une équation simple mais si ça l’était, ce serait déjà fait. »

⋅ 6 octobre 2012, 10h30

Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin, salue les présents et regrette que certains se soient annoncés et ne sont pas présents ce matin…

⋅ 6 octobre 2012, 10h29

Début de la réunion.

⋅ 6 octobre 2012, 10h24

Le discours de Guy-Dominique Kennel présenté en ouverture :

⋅ 6 octobre 2012, 10h14

⋅ 6 octobre 2012, 9h52

La réunion du groupe projet doit débuter à 10h. Les membres arrivent actuellement au compte-gouttes…