Le tribunal administratif de Strasbourg s’est à nouveau penché sur un référé concernant le Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Il s’agissait cette fois du raccordement au nord, à Vendenheim, avec l’A4 et l’A35. Il est réalisé par la Sanef, qui gère l’A4 et d’autres autoroutes du nord-est de la France.
Et cette fois, les juges administratifs ont donné raison à l’association Alsace Nature, qui porte les recours pour le collectif d’opposants « GCO Non Merci ». Ils estiment que les éléments soulevés par l’association écologiste sont de nature à faire peser « un doute sérieux » sur la légalité de l’acte et que les travaux ont un effet irréversible. Dans le détail, les magistrats reprochent au préfet que « la raison impérative d’intérêt public majeur » est notamment justifiée par les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Or cet intérêt général doit normalement pouvoir s’apprécier sans ces fameuses mesures en faveur de la nature.
Un arrêté unique
Contrairement aux chantiers de l’autoroute payante de 24 kilomètres menés par Arcos, filiale de Vinci, un arrêté unique publié le 29 août 2018 prévoit les travaux préparatoires, puis définitifs pour cette partie du dossier. Le recours d’AIsace Nature portait sur la dérogation à la protection de 57 espèces protégées des milieux forestiers, à savoir les chiroptères (chauve-souris), pélobates bruns (crapauds), oiseaux, insectes et autres batraciens.
L’avocat Me François Zind a développé beaucoup d’arguments similaires au référé sur les travaux définitifs, non suspendus fin septembre, à savoir le fractionnement du projet, le manque de participation du public, l’absence d’alternatives étudiées… Il avait face à lui les mêmes juges. Mais cette fois-ci, il a aussi soulevé l’absence d’une évaluation environnementale (celle concernant les travaux définitifs GCO était critiquée mais figurait bien dans le dossier). En outre, l’échangeur a une taille bien supérieure, et donc d’impact dans la forêt, à celle imaginée lors de la déclaration d’utilité publique de 2008.
ll s’agit aussi d’une zone de protection des espèces protégées, ce qui limite certains déboisements du 1er septembre au 28 février de chaque année. C’est une réglementation différente des zones de protection « stricte » comme à Kolbsheim, où les déboisements sont limités du 1er septembre au 15 octobre.
Les juges ont en outre condamné l’État à verser 1 000 euros à l’association Alsace Nature comme il est d’usage, soit pour la troisième fois depuis septembre.
Pas de travaux une fois le référé déposé
Des travaux et déboisements ont débuté dès le 15 octobre au soir suite au vote pour la vente de parcelles par la Ville de Strasbourg pour permettre les compensations. Prévue en septembre, cette délibération avait d’ailleurs été retardée d’un mois. Mais la Sanef n’a plus entrepris de travaux, une fois que le référé a été déposé le 26 octobre, après quelques face-à-face avec des opposants.
Une décision sur le fond doit être rendue dans les mois à venir. Entre le référé et l’audience sur le fond pour les travaux préparatoires des 24 kilomètres réalisés par Arcos (Vinci), un délai d’un an et demi s’est écoulé. La décision est attendue ce mercredi 28 novembre, après que le rapporteur public a proposé l’annulation des arrêtés, bien qu’ils aient été effectués en grande partie.
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