« Je suis contente, surtout pour l’interdiction d’exercer. Ca me soulage de savoir qu’on ne le recroisera plus avant la fin de notre scolarité. » Étudiante en première année de master en « Droit et métiers de l’administration », Manon réagit au délibéré du tribunal correctionnel de Mulhouse. Son ancien maître de conférences à l’Université de Haute Alsace (UHA), Bertrand Pauvert, a été déclaré coupable de violence sans incapacité et de harcèlement sexuel et sexiste.
Il est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et interdit d’exercer la profession d’enseignant pendant trois ans. Lors de l’audience le 9 juin, la vice-procureur Sandra Di Rosa avait requis une peine un peu plus sévère de six mois ferme (aménageable sous forme de détention à domicile) et d’un an de prison avec sursis.
« Si le viol est inévitable, détends-toi et profite »
Bertrand Pauvert était poursuivi pour violence sans incapacité et harcèlement sexuel lié à « des propos à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée entre janvier 2018 et octobre 2021 ». La procédure avait débuté suite aux révélations du journal L’Alsace sur les « brimades » de l’enseignant.
En audience, la présidente du tribunal avait longuement rappelé les faits, accablants, rapportés par des enregistrements vocaux réalisés pendant les cours de l’enseignant de droit : « Si le viol est inévitable, détends-toi et profite », « Tu vas trop vite, ta copine me l’a encore dit hier soir » ou « J’ai la braguette ouverte, je viens de me faire sucer entre midi et deux ».
Le fait de violence remonte à 2018 : dans un amphithéâtre, Bertrand Pauvert appelle un étudiant à le rejoindre. L’universitaire se place derrière le jeune et mime une sodomie, sans le toucher. Appelé à s’expliquer sur ce comportement, l’enseignant avait tenté d’expliquer ce geste par l’illustration de la suprématie du droit européen sur le droit national. Bertrand Pauvert est aussi connu pour un engament politique en tant que coordinateur local de la campagne présidentielle d’Éric Zemmour.
L’avocat de Bertrand Pauvert « envisage très sérieusement de faire appel »
Ce jugement pourrait avoir des conséquences intéressantes pour tous les élèves qui s’estiment victimes de propos sexistes ou à connotation sexuelle de la part de leur professeur. Les victimes de tels propos ne sont pas seulement celles et ceux auxquels le maître de conférences s’est adressé directement. Dans son délibéré, le tribunal a estimé que les propos à caractère sexuels et sexistes ont été tenus à l’égard de l’ensemble des étudiants présents et reçus par chacun à titre personnel, chacun en ayant souffert.
Avocat de Bertrand Pauvert, Maître Jonathan Muré se dit « surpris par les motivations du tribunal. Nous ne partageons pas la qualification de harcèlement et de violence. » Le défenseur de l’enseignant en droit public indique qu’il « envisage très sérieusement de faire appel », notamment du fait de la « peine complémentaire (l’interdiction d’exercer ndlr)), que mon client vit extrêmement difficilement. Enseigner était sa vocation, c’est un coup très important qui lui est porté… »
« C’est une décision qui me semble signifier une sanction assez ferme, que je trouve à titre personnel juste et équilibrée », se félicite Jean-François Havard, directeur de la faculté de sciences économiques, sociales et juridiques de 2013 à 2018. L’enseignant-chercheur estime que l’Université de Haute Alsace « a pris ses responsabilités face à des faits très graves remontés par des étudiants. Dans ce type de situation, l’université a obligation de signifier aux étudiants qu’ils peuvent engager une procédure et que l’Université peut se constituer partie civile. Mais ce type de procédure n’existe que si les étudiants se mobilisent. »
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