Atteint du VIH et d’hépatite C depuis 30 ans, Bertrand Rambaud vit une souffrance permanente. Né en 1961, il ne trouve de repos que par la prise de cannabis. Une substance qu’il doit aller chercher aux Pays-Bas, sur prescription. Pour s’éviter des allers-retours, il cultive de l’herbe chez lui. Seulement voilà, le cannabis est classé comme une drogue, et donc interdite à la consommation et a fortiori à la production.
Mardi 1er avril, Bertrand Rambaud a été arrêté dans la rue à Strasbourg. Porteur de quelques grammes de cannabis sur lui, il a été arrêté par les policiers et placé en garde à vue. Son appartement a été perquisitionné, 87 grammes de cannabis thérapeutique ont été saisis ainsi qu’une trentaine de plants. Son procès s’est déroulé lundi matin devant le tribunal correctionnel de Strasbourg.
Le compte-rendu de l’audience en direct sur Rue89 Strasbourg
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16 juin 2014, 11h22
Bertrand Rambaud a indiqué son intention de faire appel à l’issue de l’audience.
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16 juin 2014, 11h05
Fin de ce compte-rendu en direct. A très vite pour un résumé de l’audience.
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16 juin 2014, 11h03
Le tribunal annule la prolongation de la garde à vue, et déclare coupable Bertrand Rambaud. Il est dispensé de peine.
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16 juin 2014, 11h01
Le tribunal est de retour dans la salle d’audience.
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16 juin 2014, 10h48
Le tribunal se retire pour délibérer. Pause dans ce compte-rendu en direct. Reprise avec le retour du tribunal et le prononcé du délibéré.
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16 juin 2014, 10h47
Me JB : « C’est pourquoi je ne vous demande pas une dispense de peine car le droit, ce n’est pas arrondir les angles. Oui M. Rambaud a commis une infraction et va le refaire. LA seule voie qui s’impose à vous, c’est la relaxe. »
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16 juin 2014, 10h45
Me JB : « On a un homme qui se bat, non seulement pour lui mais aussi pour les autres, et ce depuis des années. Qui n’a jamais été condamné et qui décéderait s’il venait à cesser son traitement.
Aujourd’hui, on retient en France trois magistrats, un greffier pour une loi qui n’est jamais appliquée car aucune peine de prison ne sera appliquée. Je pense qu’une position claire, nette et tranchée permettrait de rendre toute sa valeur à la loi et qui vous placerait aussi dans un courant jurisprudentiel de plus en plus fourni. »
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16 juin 2014, 10h42
Me JB : « Plusieurs médecins témoignent que l’arrêt de la prise de cannabis par M. Rambaud mettrait en danger directement sa vie. »
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16 juin 2014, 10h40
Me JB : « Un médecin a attesté que tous les médicaments autorisés par la pharmacopée française avaient été essayés sans succès. Donc M. Rambaud a un dilemme : soit il respecte la loi mais il meurt, soit il survit mais il risque 10 ans de prison. »
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16 juin 2014, 10h39
Me JB : « A peine quelques heures après sa garde à vue, il a déjà commencé à vomir et à se plaindre de douleurs abdominales, un mot un peu soft pour décrire ce qu’il lui est arrivé. »
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16 juin 2014, 10h38
Me JB : « Certes, vous n’êtes pas là pour prédire. Vous êtes là pour dire le droit pour M. Rambaud. Vous êtes là pour comprendre pourquoi M. Rambaud a commis un acte illégal pour sa survie. »
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16 juin 2014, 10h34
M JB : « On nous dit qu’il n’y a rien dans le dossier ? Ah bon, et les attestations des médecins, dont le Dr Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg, et la lettre de Daniel Vaillant, ancien ministre de l’intérieur ? »
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16 juin 2014, 10h32
Me Joseph Breham : « on vient de nous plaider « dura lex sed lex »… ah d’accord mais alors toute la loi française, y compris l’art 122-7 ».
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16 juin 2014, 10h31
SH : « On sollicite une dispense de peine. Il faut la refuser, ce serait envoyé un message de dépénalisation. M. Rambaud doit être condamné car il contrevient à la loi. Il est malade et n’a pas de casier judiciaire, je propose donc une peine de trois mois de prison assortie du sursis simple. »
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16 juin 2014, 10h28
SH : « Le Sativex est un médicament qui dispose d’une autorisation de mise sur le marché, il sera bientôt prescrit. »
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16 juin 2014, 10h27
SH : « prédire, ce n’est pas mon métier ni le vôtre Mme la présidente. Mon métier est de dire le droit et le vôtre de le faire respecter. Les effets thérapeutiques du cannabis ont beau être reconnus, sa détention est interdite. Il n’y a pas d’état de nécessité car aucun expert n’est venu nous expliquer qu’il s’agissait là du seul moyen pour M. Rambaud pour se soigner ou se soulager. »
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16 juin 2014, 10h25
Sébastien Hauger prend la parole pour le ministère public et rappelle la loi en France, la détention du cannabis sous toutes ses formes est punie de dix années d’emprisonnement.
« Je ne suis pas là pour dire que demain, dans 10 ou 20 ans, le cannabis sera peut-être légal ou dépénalisé ».
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16 juin 2014, 10h23
Dans la saisie effectuée par les policiers, il y a des feuilles de cannabis qui sont utilisées par Bertrand Rambaud dans son alimentation, ainsi que du chanvre, utilisé dans ses tisanes. Il y avait aussi un peu de « shit », que Bertrand Rambaud indique s’être constitué pour « dormir quand ça ne va pas » et au cas où ses plants seraient contaminés, par de la moisissure par exemple.
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16 juin 2014, 10h20
Interrogé, Bertrand Rambaud explique que parmi la saisie effectué chez lui, il y a une variété qui est produite par une entreprise aux Pays-Bas, sous licence du gouvernement, et qui est dédiée à un effet thérapeuthique.
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16 juin 2014, 10h18
Le procureur n’a pas de question à poser aux témoins, ni à Bertrand Rambaud.
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16 juin 2014, 10h17
Ce témoin indique qu’il n’a pas pris de cannabis pendant 48h, dans le cadre d’un voyage familial, ce qui a provoqué le retour des spasmes, qu’il avait réussi à éviter pendant un an.
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16 juin 2014, 10h16
Cette personne est victime de spasmes incontrôlables. C’est un médecin qui lui a conseillé de s’intéresser au cannabis comme traitement pour réduire ses spasmes.
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16 juin 2014, 10h15
On appelle à la barre un autre malade du Sida, membre de l’association présidée par Bertrand Rambaud.
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16 juin 2014, 10h13
Me Breham demande quel est l’usage thérapeutique du cannabis. Le Dr GHM rappelle comment les effets du cannabis soulagent les maux des victimes du VIH et des effets secondaires des tri-thérapies.
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16 juin 2014, 10h12
Le procureur Sébastien Hauger demande si tous ces rappels sont bien nécessaires. La présidente indique que l’état de nécessité va être plaidé en vue d’obtenir la relaxe.
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16 juin 2014, 10h10
Dr GH M : « Il nous a aidé à travailler sur le projet de salle de consommation à moindres risques. Un programme d’héroïne médicalisée, qui obtient de bons résultats. Et l’installation de distributeurs automatiques de seringues. Il a été également à l’origine de deux colloques au Parlement européen pour permettre de connaître les études et les expériences autour du cannabis médical. »
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16 juin 2014, 10h08
Dr GHM : « Les premières trithérapies étaient très dures. M. Rambaud ne supportait pas ses traitements et il a trouvé les moyens de se soulager. Je souligne que M. Rambaud, plutôt que de penser à sa survie, a travaillé avec nous au centre d’addictologie dès le départ. »
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16 juin 2014, 10h07
Le Dr Georges-Henri Melenotte, psychiatre, est membre du comité national hépatite. Il est addictologue également.
« Je suis extrêmement surpris de ce qui arrive à M. Rambaud. C’est un survivant de l’époque où le Sida faisait des ravages. »
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16 juin 2014, 10h05
La présidente l’interroge sur l’opportunité de se soigner avec un nouveau médicament autorisé à base de cannabis, le Sativex. Mais ce médicament ne sera autorisé qu’à partir de l’année prochaine et selon Me Breham, ne s’applique par à M. Rambaud.
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16 juin 2014, 10h04
La parole est donnée à M. Rambaud par la présidente :
« J’utilise le cannabis pour me soulager des douleurs provoquées par le VIH et l’hépatite C. Je n’utilise plus de trithérapie grâce au cannabis. »
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16 juin 2014, 10h02
Me Breham demande l’annulation de l’extension de la garde à vue au tribunal. Pour le Parquet, Sébastien Hauger, justifie cette extension par la garantie de présentation du prévenu.
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16 juin 2014, 10h00
Me Breham : « aucun motif légal ne justifie cette prolongation. »
Bertrand Rambaud a du mal à se tenir debout devant le tribunal.
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16 juin 2014, 9h59
Me Breham : « il s’agit d’un combat de principe. On a prolongé la garde à vue de M. Rambaud sur le seul motif de « connaître la cause de la séropositivité de M. Rambaud » et ce, après 22h durant lesquelles mon client a vomi et s’est tordu de douleurs. »
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16 juin 2014, 9h57
La présidente rappelle les faits : on a retrouvé du cannabis chez vous, de l’herbe, du matériel et une balance pour peser, ainsi que des ordonnances pour du cannabis aux Pays-Bas.
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16 juin 2014, 9h56
Bertrand Rambaud n’a jamais été condamné auparavant.
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16 juin 2014, 9h55
Le procès commence.
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16 juin 2014, 9h55
La présidente appelle les intervenants du dossier Bertrand Rambaud.
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16 juin 2014, 9h52
Deux témoins sont cités par la défense, le psychiatre strasbourgeois Georges-Henri Melenotte et une personne souffrante et qui soulage ses douleurs avec du cannabis, comme Bertrand Rambaud.
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16 juin 2014, 9h50
Mais Bertrand Rambaud et son conseil, Me Joseph Breham, vont tenter d’obtenir une relaxe du tribunal, présidé par Sophie Thomann.
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16 juin 2014, 9h48
Cependant, la jurisprudence pour une détention de quelques grammes sans revente oscille autour de quelques mois de prison.
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16 juin 2014, 9h47
Bertrand Rambaud est poursuivi pour consommation et détention de stupéfiants, il risque jusqu’à 10 ans de prison.
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16 juin 2014, 9h45
Le dossier de Bertrand Rambaud a été renvoyé en fin d’audience correctionnel. Elle devrait donc débuter vers 10h30.
Aller plus loin
Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, victime du VIH, de l’hépatite C et d’une loi injuste
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