Les associations Zéro Déchet Strasbourg, Zero Waste France ont porté plainte pour non-respect de l’autocollant « Stop pub » sur les boîtes aux lettres. Les requérants, qui ont envoyé leur dossier au tribunal de police de Strasbourg mardi 28 août ciblent une franchise Pizza Hut (quatre restaurants à Strasbourg selon societe.com) et l’enseigne Intermarché d’Oberhausbergen. C’est une première en France.
Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France qui a coordonné le dossier, résume la démarche :
« Nous avons compilé une quinzaine de clichés depuis décembre et dans un second temps un constat d’huissier a été dressé début juillet. Ce sont les deux marques que l’on a trouvé dans une boîte aux lettres ce jour-là. Elles sont représentatives des enseignes qui ne respectent pas l’autocollant habituellement : la grande distribution et la restauration, avec parfois l’ameublement et l’immobilier. La plainte fait aussi suite à des échanges par courrier que nous avons eu pendant l’année et dont les réponses n’étaient pas satisfaisantes. »
Un stop pub mais quand même des envies de pub ?
Dans sa réponse, Intermarché renvoie vers sa société de distribution. Pizza Hut justifie de son côté un non-respect de la réglementation par le fait que les Stop pub ne sont pas toujours apposés par les habitants eux-mêmes, mais par « des concierges d’immeubles » ou « le locataire précédent ». La société demande une liste nominative des personnes opposées aux dépôts de prospectus.
Un dossier constitué localement
Un groupe Facebook « Balance ta pub Strasbourg » permet aux internautes de compiler les non-respects dans leurs boîte aux lettres, qui a servi à documenter le dossier localement par Zero Déchet Strasbourg.
Thibault Turchet explique pourquoi les deux associations ont ciblé les enseignes dans leur plainte plutôt que les sociétés de distribution :
« On considère que ce sont les marques qui sont responsables de leurs publicités. On sait que certaines entreprises de distribution sont plus responsables que d’autres et indiquent le nombre de « Stop pub » à leurs clients, afin qu’elles adaptent l’impression de leur prospectus. »
Démarche politique
L’autocollant Stop est reconnu par le ministère de l’Environnement qui en a distribué gratuitement entre 2004 et 2008. À l’instar du site Stop-pub, les deux associations interprètent un article du code pénal (voir encadré) qui peut engendrer une contravention de 3e classe, soit 450€ d’amende, montant qui peut être quintuplé pour une personne morale comme les entreprises.
Au-delà du cas des deux enseignes, la démarche des deux associations est politique :
« Nous espérons l’ouverture d’une enquête par le procureur, voire une décision qui fasse jurisprudence. Cela permettra au moins de savoir quelles preuves sont recevables. »
L’association Stop pub ne milite pas contre toutes les pubs, mais uniquement celles déposées dans les boîtes aux lettres, jugées intrusives.
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