Philippe Richert prévoit 1,8M€ pour organiser le référendum

Les modalités du référendum du 7 avril se précisent et il était temps, puisque dans moins de trois mois, tous les Alsaciens en âge de voter seront consultés sur l’opportunité de fusionner les trois collectivités territoriales en une seule. Et jusqu’à présent, peu de détails avaient émergé des multiples réunions et des deux congrès des élus sur la façon dont serait organisée cette consultation.

Il faut reconnaître qu’il s’agit d’une première, et qu’il a fallu aux différentes administrations de nombreuses réunions pour s’assurer de la parfaite légalité de l’opération même si l’organisation d’un référendum local est prévu dans la loi organique 2003 sur la décentralisation. Jusqu’ici, les référendums ont été directement organisés par l’Etat. Là, les collectivités alsaciennes vont demander dans leurs délibérations du 25 janvier à l’Etat de bien vouloir l’organiser pour elles. Nuance d’importance puisque du coup, ce sont les collectivités alsaciennes qui paieront la facture. L’Etat, qui s’y connaît en élections, estime que la mise à disposition des panneaux, du matériel de vote et l’envoi aux 1,2 million d’électeurs des bulletins de vote et de la notice d’information, etc. coûtera entre 1 et 1,1 million d’euros.

1,8M€ d’argent public

Les trois présidents se sont accordés pour fixer comme plafond de dépenses totales un euro par habitant, soit 1,8 M€. Il reste donc 700 000€, somme qui sera utilisée pour mobiliser les électeurs et pour rembourser l’argent avancé par les groupes politiques pour leur propagande électorale. Les groupes politiques seront constitués des élus existants, à eux de choisir leur étiquette pour cette consultation. Le Conseil régional prendra en charge la moitié des dépenses, les deux conseils généraux l’autre moitié. Les groupes politiques pourront dépenser plus d’argent que le plafond remboursé s’ils le veulent, il n’y a pas de plafond légal ni de comptes de campagnes.

Le référendum étant prévu le dimanche 7 avril, une période de « campagne officielle », avec égalité des temps de parole entre les groupes politiques dans les médias audiovisuels, débutera le 25 mars. Et le 7 février débute une période de deux mois obligatoire entre l’annonce du scrutin et sa tenue, période durant laquelle les collectivités ne peuvent plus communiquer sur leur préférence de vote au référendum.

Pour le président UMP du Conseil régional, Philippe Richert, les cérémonies des vœux des élus qui ont eu lieu avant cette date et dont les discours prononcés appelaient à voter « oui » ne peuvent donc pas être contestées. Il en va de même pour les publications dans les organes de communication des collectivités, comme une pleine page pour le « oui » dans la dernière livraison de « Tout le Bas-Rhin » par exemple.

Une note d’information plutôt directe

Les Alsaciens en âge de voter vont recevoir, outre leurs bulletins de vote, une « note d’information » qui reprend en grande partie le texte voté lors du second congrès d’Alsace à 108 voix pour sur 122. Seuls les socialistes strasbourgeois avaient voté contre. Mais la note est titrée « Collectivité territoriale d’Alsace : unité, efficacité et proximité pour l’Alsace ! » avec six paragraphes titrés : « Une nouvelle collectivité qui en remplace trois », un « mode d’élection équilibré entre scrutin majoritaire et proportionnel », « une seule assemblée », »de nouvelles compétences », une « plus grande efficacité » et une « priorité à la proximité »…

On a vu plus neutre comme note d’information ! Il n’est fait nulle part mention des réserves qui ont été exprimées par les socialistes sur une collectivité unique qui pourrait muter en un mille-feuille local, ou par d’autres élus UMP comme Charles Buttner.

Quant à la question du siège, elle a été tranchée et est rappelée dans le premier paragraphe : il est à Strasbourg. Mais le texte précise que seule l’assemblée délibérative « siège » à Strasbourg tandis que l’assemblée exécutive « siège » à Colmar. Une disposition qui retire la voix de Roland Ries, maire de Strasbourg, du nombre des soutiens.

Un calendrier contraint

Philippe Richert a tout cédé pour maintenir la date de ce référendum au 7 avril, malgré les risques d’impréparation et d’improvisation. Car son objectif est d’installer la future collectivité territoriale d’Alsace en 2015, après les futures élections territoriales dont la date n’est pas encore arrêtée. Ce pourrait être 2015, mais comme il faut un minimum d’un an avant des élections pour changer le statut d’une collectivité et au moins un an pour y parvenir, il ne restait plus beaucoup de temps…