La Cour d’appel de Colmar a confirmé jeudi 22 octobre la culpabilité des 13 manifestants anti-GCO qui avaient construit une cabane sur le tracé de l’autoroute de contournement en avril 2019. Comme en première instance, la juridiction a requalifié les faits de « vols en réunion avec dégradations » en « recel de vol ». L’enquête n’a pas pu déterminer qui avait subtilisé des panneaux de signalisation de chantier.
Seule différence avec le jugement en première instance en novembre 2019, les prévenus ont été condamnés à des jours-amende au lieu de deux mois d’emprisonnement avec sursis. Dans le détail, neuf personnes ont été condamnées à 60 jours-amende, soit 300 euros, avec sursis et trois à 60 jours-amende fermes.
Une peine de prison ferme
Parmi les 13 prévenus, deux faisaient également face à des charges de « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique » en raison d’une altercation avec des gendarmes lors de l’évacuation de la cabane. Leurs peines ont aussi été confirmées. Quatre mois de prison avec sursis en sus des jours-amende avec sursis pour l’un et quatre mois de prison ferme pour le second.
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