Ouverture le dimanche : taille limite fixée à 1 000 m² à Strasbourg

Le supermarché Match de la Robertsau à Strasbourg, ouvert depuis le dimanche 21 août, devrait fermer les dimanches à partir du 1er janvier 2017. C’est en tout cas le sens du nouveau règlement que va soumettre au vote la municipalité au vote du conseil municipal lundi 12 décembre. Comme pour les deux Départements alsaciens, la municipalité strasbourgeoise entreprend un toilettage de son règlement qui organise les ouvertures le dimanche des commerces alimentaires dans le cadre du droit local d’Alsace-Moselle.

Les textes remontaient à 1917 (et 1935 pour le Bas-Rhin). La nouvelle disposition entrerait en vigueur le 1er janvier 2017. Fini donc les références aux « denrées coloniales » et autres archaïsmes.

Le cas le plus critique était celui des moyennes surfaces qui vendent des produits alimentaires et concurrencent les petits commerces. Un cas symbolisé cet été par l’ouverture d’un supermarché Match d’environ 2 000 mètres-carrés (m²) à la Robertsau.

Taille maximale, 1 000 m² voire 2 000 m² dans certains quartiers

Alors qu’aucune limite de surface n’était fixée par le passé, la taille maximale sera désormais de 1 000 m² (hors drive), pour une durée d’ouverture maximale de 4 heures (contre trois auparavant), au plus tard jusqu’à 13h.

Dans les 13 quartiers prioritaires de la Ville (QPV) et deux zones franches urbaines (ZFU) de Hautepierre et du Neuhof, cette limite est portée à 2 000 m². À ce jour, cela ne concerne que le Leclerc Express du Neuhof, mais si d’autres magasins de cette taille s’y implantaient à l’avenir, ils auraient le droit d’ouvrir.

Quant à la possibilité pour certains magasins de fermer des rayons le dimanche pour rentrer dans les critères de surface, ce sera à l’inspection du Travail d’en apprécier la légalité.

Cinq heures pour les bouchers et boulangers

Concernant les boucheries-charcuteries, les marchands de fleurs, les boulangeries et boulangeries-pâtisseries, la limite sera de cinq heures d’ouverture, entre 7h et 13h. Le préfet ajoutera trois heures pendant lesquelles les boulangers auront le droit de confectionner le pain, sans être ouverts pour autant.

Concernant les autres commerces alimentaires de moins de 120 m² (définition Insee du petit commerce d’alimentation générale, ce qu’on appelle couramment « l’épicerie »), ils pourront toujours ouvrir 10 heures par jour, en accord avec texte préfectoral.

Selon le premier adjoint au maire Alain Fontanel (PS) qui a mené la consultation avec les différents acteurs du milieu (représentants du patronat, des salariés, du droit local, des cultes, des consommateurs, des partis politiques…), la limite de 1 000 m² n’a été proposée par aucune des parties interrogées, et a été jugée comme un point d’équilibre par la municipalité :

« Nous étions dans une situation où 13 supérettes sur 42 sont ouvertes et trois font plus de 2 000 m². Le risque c’était que [sans limite de taille] des surfaces comme Leclerc Rivétoile et Auchan ouvrent et qu’on ne soit plus dans l’objectif initial de préserver le droit local. »

L’adjoint au commerce, Paul Meyer (PS), l’appuie. Mettant en avant « l’évolution des modes de consommation », il estime que limiter davantage les surfaces risquait de favoriser l’essor d’autres services, comme la livraison avec Amazon fresh, dont l’organisation permet payer un minimum d’impôts sur les bénéfices en France.

Limitation à 400 m² ailleurs en Alsace

Depuis l’élection de leur nouvelle majorité en 2015, les deux Départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont également lancé de vastes consultations sur le sujet. Avec également comme enjeu de « préserver le petit commerce, et moderniser le droit local », les deux conseils départementaux sont arrivés à des règlements similaires. Celui du Bas-Rhin doit être voté ce jeudi 8 décembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier

La limite de surface maximale choisie sera plus basse, 400 m², mais avec une durée ouverture maximale de 5 heures. Un maire ne peut que prendre qu’un règlement plus strict. Comme à Strasbourg, il est prévu que les commerces alimentaires de moins de 120 m² puissent ouvrir jusqu’à 10h. La limite entre 120 et 400 m² correspond à la définition officielle des « supérettes ».

Toutes ces ouvertures sont réglementées par un accord collectif du 6 janvier 2014, qui oblige le volontariat des salariés et au minimum un salaire augmenté de 50%, ainsi qu’un temps de repos équivalent. Pour rappel, l’Alsace-Moselle n’est pas concernée par les dispositions sur les ouvertures le dimanche réglementées par la loi Macron.