Le tribunal de Strasbourg en charge d’instruire la plainte en diffamation d’Anticor contre Robert Grossmann a déclaré que la citation en cause était frappée de nullité, a-t-on appris auprès de Robert Grossmann.
Lors de l’audience de conciliation, avant de statuer sur le fond, le tribunal a relevé deux défauts qui se sont révélés être des causes de nullité dans la rédaction de la citation. La citation attaquait des propos pour « injures publiques » mais citait un paragraphe qui ne comportait que des faits de diffamation. Le second défaut est plus juridique, la citation n’a pas articulé correctement les faits reprochés.
Anticor peut faire appel de cette décision mais les délais de prescription (trois mois) et de notification (20 jours) rendent l’affaire très improbable. Il n’y aura donc vraisemblablement pas de procès sur les propos tenus par l’élu d’opposition et ancien maire délégué de Strasbourg dans l’enceinte du conseil municipal en janvier.
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